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Question orale concernant la collecte de données sur l'accessibilité des commerces et de l'horeca afin de rendre l'environnement urbain prévisible pour les PMR

de
Carla Dejonghe
à
Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°32)

 
Date de réception: 27/09/2023 Date de publication: 11/12/2023 Référence: B.I.Q. 38 (23/24), page 37
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 11/12/2023 Référence: B.I.Q. 38 (23/24), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/10/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
04/12/2023 Reportée
11/12/2023 Développement Carla Dejonghe B.I.Q. 38 (23/24) 37
11/12/2023 Réponse Ans Persoons B.I.Q. 38 (23/24) 38
11/12/2023 Réplique Carla Dejonghe B.I.Q. 38 (23/24) 39