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Question orale concernant le «refroidissement» du marché immobilier résidentiel et son impact sur les recettes provenant des droits d’enregistrement

de
Emmanuel De Bock
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°266)

 
Date de réception: 02/10/2023 Date de publication: 23/10/2023 Référence: B.I.Q. 18 (23/24), page 16
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 23/10/2023 Référence: B.I.Q. 18 (23/24), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/10/2023 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
23/10/2023 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 18 (23/24) 17
23/10/2023 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 18 (23/24) 18
23/10/2023 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 18 (23/24) 20