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Question orale concernant les zones à loyers majorés dans le secteur des agences immobilières sociales

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°713)

 
Date de réception: 30/09/2023 Date de publication: 09/11/2023 Référence: B.I.Q. 27 (23/24), page 24
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 09/11/2023 Référence: B.I.Q. 27 (23/24), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/10/2023 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
09/11/2023 Développement Joëlle Maison B.I.Q. 27 (23/24) 24
09/11/2023 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 27 (23/24) 26
09/11/2023 Réplique Joëlle Maison B.I.Q. 27 (23/24) 27