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Question orale concernant le traité d’investissement belgo-luxembourgeois qui permet à des oligarques russes de réclamer des milliards de dollars US à l’Ukraine

de
Marie Lecocq
à
Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°35)

 
Date de réception: 02/10/2023 Date de publication: 23/10/2023 Référence: B.I.Q. 18 (23/24), page 5
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 23/10/2023 Référence: B.I.Q. 18 (23/24), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/10/2023 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
23/10/2023 Développement Marie Lecocq B.I.Q. 18 (23/24) 6
23/10/2023 Réponse Ans Persoons B.I.Q. 18 (23/24) 8
23/10/2023 Réplique Marie Lecocq B.I.Q. 18 (23/24) 9