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Demande d'explications concernant les dernières évolutions dans la réforme envisagée du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT)

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°16)

 
Date de réception: 02/10/2023 Date de publication: 04/12/2023 Référence: B.I.Q. 33 (23/24), page 8
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 04/12/2023 Référence: B.I.Q. 33 (23/24), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/10/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
04/12/2023 Développement Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 33 (23/24) 8
04/12/2023 Réponse Ans Persoons B.I.Q. 33 (23/24) 10
04/12/2023 Réplique Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 33 (23/24) 11