Question écrite concernant la situation des baux commerciaux de courte durée en Région de Bruxelles-Capitale
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°758)
| Date de réception: 02/10/2023 | Date de publication: 14/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 01/12/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/10/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 01/12/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | L’ordonnance du 25 avril 2019 relative au bail commercial de courte durée a été mise en place afin de doter les magasins éphémères d’un régime juridique moins contraignant et plus sécurisant, de redynamiser le commerce bruxellois, de lutter contre la vacance commerciale, d’harmoniser les règles des baux commerciaux dans les trois Régions et d’encourager l’entreprenariat et l'arrivée de concepts innovants.
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| Réponse | Les données actualisées de l’inventaire des commerces en Région bruxelloise se trouvent en annexe. La mise à jour a été effectuée au mois d’avril 2023 et a été réalisée par hub.brussels. Actuellement, la vacance commerciale en Région bruxelloise s’élève à 14%. Généralement, on considère qu’un espace commercial est en bonne santé lorsque de sa vacance est située entre 5 et 10% (afin de permettre une rotation de commerces). Au-delà de 20%, la vacance peut devenir structurelle (cellules vides depuis une longue période) et impacter l’attractivité de l’espace commerçant voire réduire son emprise spatiale. Les communes les plus touchées par la vacance sont principalement Saint-Josse-ten-Noode (21%), Bruxelles (16%) et Forest (16%). Elles ont toutes les trois une vacance globale supérieure à la moyenne régionale. Les raisons de la vacance sont nombreuses et interviennent à plusieurs échelles. Elles peuvent être liées au contexte économique général (inflation, crise de l’énergie, crise sanitaire, etc.) qui limite la consommation du public et/ou impacte la rentabilité des entreprises. Elles peuvent être en lien avec le contexte régional et/communal. Elles peuvent également être en lien avec le local en tant que tel (loyer trop important, local peu adapté à la manière de pratiquer le commerce aujourd’hui, etc.). En ce qui concerne les mesures prises pour favoriser la création de boutiques éphémères : hub.brussels met à disposition un « guide popup » qui permet de définir et mieux comprendre le phénomène, accompagne et guide sous forme de conseils pratiques les porteurs et porteuses de projets. Pour lutter contre la vacance commerciale, les communes peuvent demander le soutien de hub.brussels dans le cadre de la convention-cadre qui les lie. Différents projets peuvent être envisagés comme la création d’une association de commerçants pour relancer la dynamique du quartier ou l’élaboration d’une identité de quartier commercial plus forte. Par ailleurs, hub.brussels permet également de tester le concept d’occupation temporaire à travers ses solutions d’incubation commerciale de type « Auberge Espagnole », « Kokotte » ou « Auberge espagnole itinérante ». Ces occupations temporaires peuvent évidemment amener à une implantation pérenne. Pour rappel ces solutions permettent de disposer d’un commerce ou d’un restaurant clé en main, avec un loyer modéré, un aménagement complètement modulable et d’une cuisine professionnelle toute équipée dans le cas de « Kokotte ». La grosse différence avec une boutique éphémère classique est celle que hub.brussels propose dans ces cas l’offre de services de coachings individuels et adaptés. |