Question écrite concernant le service régional de participation citoyenne.
- de
- Khadija Zamouri
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1576)
| Date de réception: 24/08/2023 | Date de publication: 22/11/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 17/11/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 11/10/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | En juillet 2022, vous avez fait le point dans cette commission sur la création du service régional de la participation citoyenne. Vous expliquiez alors qu'un référent-participation était entré en service et qu’il était notamment responsable de rédiger une note de vision et d’élaborer une étude comparative sur les pratiques et besoins en matière de participation à l'étranger. Il ressortait clairement de votre réponse que vous attachiez une grande importance à une étude préliminaire approfondie. Je ne peux que soutenir cette approche. La participation citoyenne se doit d’être un outil bien étayé, qui donne réellement voix au chapitre aux citoyens.
Nous devons mettre en place des instruments qui visent une participation utile et permettent une meilleure prise de décision. Un article paru dans l’édition du 26 octobre du journal Le Soir au sujet de Good Move, intitulé “Les réticences. Où ça coince”, résumait parfaitement la situation. Les outils de participation actuels sont dépassés. Les citoyens ont une opinion, mais n'ont pas le temps d'assister à des réunions interminables. Il est donc grand temps d'abandonner ces méthodes obsolètes. Pour être crédible, la participation doit être organisée indépendamment de l'agenda politique des partis, par l'administration et non par les responsables politiques. La participation citoyenne est d’ailleurs très bien organisée sur une base scientifique dans de nombreuses villes, inutile de chercher bien loin. Le marché compte déjà de bons acteurs qui proposent des outils de participation et fournissent un accompagnement sur mesure, en collaboration avec les administrations. Je pense à Decidim, avec qui l'UE coopère, ou à la plateforme bruxelloise CitizenLab, avec laquelle la Flandre collabore intensivement, et qui était soutenue par Innoviris à Bruxelles avant d’acquérir une forte présence internationale. En Belgique, il y a aussi Tree Company et, au niveau international, Granicus. Il y a donc de plus en plus d'expertise sur le marché. CitizenLab conçoit des plateformes de participation numériques qui sont utilisées, tant en Belgique qu’à l'étranger, par des villes, des communes et des organisations pour faciliter leurs processus de participation. La Région bruxelloise travaille également sur un accord-cadre visant à faciliter le processus de participation pour les administrations communales et régionales. En Flandre, un tel accord-cadre existe déjà pour les villes et communes. Elles collaborent dans ce cadre avec l’entreprise bruxelloise susmentionnée, CitizenLab. On peut lire sur le site web du gouvernement flamand que les communes bruxelloises peuvent tout autant utiliser l'accord-cadre flamand. Sans doute parce que pour des compétences communautaires au sens strict, les communes et CPAS bruxellois peuvent également faire appel à la Communauté flamande. Mes questions sont dès lors les suivantes:
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| Réponse | Le Gouvernement bruxellois a validé en octobre 2022 la Note de vision du Service de la Participation, identifiant, suite à la consultation des acteurs bruxellois, son plan d’action et son calendrier de réalisation. D’ici fin 2023, le Service aura concrétisé les actions suivantes planifiées dans sa note de vision: · la mise en place de son comité d’experts, · la mise à disposition d’une centrale de marchés des professionnels de la participation, · la construction d’une 1ère version de sa boite à outils, · l’entame du développement de sa plateforme web, · la réalisation d’un 1er inventaire des processus participatifs en cours sur le territoire bruxellois. En effet, le comité d’experts qui accompagne les travaux du Service et apporte son expertise à la Référente est en place depuis juin. Il est composé de : - Emilie Van Haute, Professeure et Présidente du Département de Science Politique – Cevipol – Université Libre de Bruxelles - Jehan Bottin, Assistant-Chercheur en sciences politiques et sociales au sein de l’Ecole des Sciences politiques et sociales - Université Catholique de Louvain - Dave Sinardet, Professeur van Faculteit Economische en sociale weteschappen, Vakgroep politieke Wetenschappen – Vrije Universiteit Brussel 1 expert en innovation démocratique - Ben Eersels, Coordinateur de G1000 ASBL. 1 représentant du secteur social et de la pauvreté - Une personne mandatée par la Fédération des Services sociaux Bicommunautaires asbl 2 représentants des administrations publiques régionales suivantes : - Une personne mandatée par Brulocalis - Une personne mandatée par Equal.brussels En matière de suivi de processus régionaux, le Service de la Participation accompagne deux projets pilotes dans ses aspects de participation théoriques et pratiques : l’Assemblée citoyenne pour le climat et la procédure de révision du PRAS. Aujourd’hui, le Service de la Participation en Région bruxelloise poursuit donc pleinement son installation en développant ses outils, méthodes et réseaux. Concernant l’accord cadre flamand, le Service de la Participation n’a actuellement de contacts particuliers avec l’administration flamande et n’a pas connaissance de l’utilisation d’un de ses marchés par les communes bruxelloises. Le Service de la Participation n’hésitera pas à rencontrer l’administration flamande dans les prochains mois afin de partager pratique et expertise. Le travail du service est continu et il continuera d’explorer d’autres éventuelles pistes afin de pouvoir répondre au plus proche des besoins des porteurs de projets en termes de participation en ligne. Au sujet du numérique justement, le Service de la Participation a rencontré depuis son installation plusieurs prestataires privés spécialisés dans les civic tech et les plateformes de participation en ligne. Il ressort de ces rencontres et des entretiens avec les porteurs de projets que la création d’une plateforme de participation en ligne demande, sans surprise, un investissement humain et financier conséquents. C’est pour cela que dans un premier temps, la plateforme digitale en construction du Service sera un site web qui a été pensé pour être mis à disposition des administrations régionales et communales de la Région bruxelloise ainsi que des collectifs citoyens et non pas de mener des processus en tant que tel, dont le service aurait alors la responsabilité. Elle aura comme objectif opérationnel de centraliser et de mettre à disposition des publics précités les outils suivants : - Une boite à outils permettant un accompagnement dans l’identification des besoins nécessaires pour la mise en place de processus participatifs de qualité. - Un inventaire des processus participatifs en cours - Une liste de facilitateurs permettant d’animer des processus Dès que le service est pleinement opérationnel, je vous confirme qu’il est prévu d’étudier, en concertation avec Paradigm, la possibilité de mettre à disposition une plateforme pour mener les processus participatifs en tant que tel. L’objectif de centraliser sur un portail général une série de processus permettrait sans doute une meilleure accessibilité pour les citoyens. En ce qui concerne la centrale de marchés, le Service de la Participation n’a pas choisi de consacrer un lot unique et spécifique à la création de plateformes de participation en ligne. En effet, le Service plaide plutôt pour une intégration au sein de chaque processus participatif, d’expérimentations et de méthodes multiples articulant à la fois des dispositifs en ligne et en présentiel, afin de permettre l’association de publics aux temporalités différentes, tout en restant attentif aux enjeux prioritaires d’inclusion et de diversité. L’appel d’offres de la centrale de marchés s’est clôturé ce lundi 18 septembre. Le Service a reçu plusieurs dizaines d’offres, ce qui témoigne du grand intérêt que ce dispositif a suscité chez les professionnels de la participation et je m’en réjouis. |