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Question écrite concernant la procédure de renouvellement des cartes de riverain via l'agence parking.brussels.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1745)

 
Date de réception: 25/07/2023 Date de publication: 15/11/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 14/11/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2023 Recevable p.m.
 
Question   

Depuis quelques années, parking.brussels gère et organise la politique de stationnement dans la majorité des communes bruxelloises. Les habitants qui souhaitent stationner dans leur propre quartier doivent demander une carte de riverain: celle-ci est valable, moyennant paiement, pour une durée d'un an.

Cependant, la procédure de renouvellement de la carte de stationnement présente de nombreuses lacunes. Le site web parking.brussels indique que l'agence envoie un rappel avant la date d'expiration de la carte de stationnement. Mais en même temps, on peut y lire qu’il “s'agit d'un service offert par parking.brussels, mais que l'Agence du stationnement ne peut être tenue pour responsable dans le cas où ce courrier ou ce mail ne vous parviendrait pas”. De plus, parking.brussels exhorte les Bruxellois à faire “de leur propre initiative (...) les démarches pour le renouvellement en effectuant le paiement” sur le compte de l’agence “dans les 15 jours précédant la date d'expiration”.

Une fois de plus, je constate que l'automobiliste est victime d'un service public défaillant, soutenu par une politique punitive verte. Vous restreignez la liberté du Bruxellois en le faisant payer pour pouvoir stationner dans son quartier, en l'empêchant de circuler librement dans sa propre ville. Et maintenant, il doit être encore plus vigilant en vérifiant si sa carte de stationnement n'est pas périmée, sans parler du remerciement qu’il doit adresser à parking.brussels pour un rappel qui n'arrivera peut-être pas.

Le rôle du gouvernement est de simplifier la vie du citoyen, pas de l’empêtrer dans un fouillis bureaucratique. Petit à petit, le fait de posséder une voiture à Bruxelles sans être inondé d'amendes devient une tâche impossible. En 2024, le Bruxellois vous en sera sans doute reconnaissant...

D'où mes questions suivantes:

  • Comment les citoyens sont-ils avertis de l'expiration de leur carte riverain? Combien de semaines avant la date d'expiration réelle?

  • Est-ce que parking.brussels dispose d'un service de portail où les citoyens peuvent se connecter via un compte personnel et vérifier le statut de leurs demandes/cartes de stationnement, ou les régulariser si nécessaire?

  • Est-ce que parking.brussels utilise le service régional numérique Irisbox?

  • Combien de litiges ont-ils été enregistrés depuis 2019 concernant le renouvellement tardif d'une carte de riverain?

 
 
Réponse    · Par défaut, tous les propriétaires d’un véhicule domicilié dans une des communes qui ont confié la gestion du stationnement sur leur territoire à parking.brussels reçoivent un courrier d’invitation à renouveler leur carte de dérogation. Ce courrier est généré entre 60 et 49 jours avant l’expiration de la carte.

· Parking.brussels ne dispose pas encore d’un service de portail où les citoyens peuvent se connecter via un compte personnel et consulter l'état de leurs demandes/tickets de stationnement, ou les régulariser si nécessaire, mais il s’agit d’un projet important de son service clientèle en 2024. L’objectif est de pouvoir faire aboutir ce projet avant 2025.

· Parking.brussels ne recourt pas au service numérique régional Irisbox à ce stade, mais cette piste est à l’étude.

Parking.brussels ne recense pas de statistiques concernant les litiges relatifs au renouvellement tardif d'une carte de résident.