Question écrite concernant le recours au Conseil d’Etat introduit par les riverains à l’encontre du projet immobilier « Côté Colline » à Auderghem.
- de
- David Leisterh
- à
- Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°918)
| Date de réception: 30/08/2023 | Date de publication: 16/10/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 16/10/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/10/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | Le projet immobilier « Côté Colline » porte sur un périmètre de 15.000 m² au niveau de l’actuel supermarché Aldi, situé chaussée de Wavre à Auderghem.
Depuis un certain nombre d’années, les riverains s’inquiètent des conséquences du projet sur le quartier ; le projet actuel devrait en effet compter neuf étages et impliquerait l’abattage de 238 arbres. Le 16 décembre 2021, lors de la 1ère Commission de concertation qui faisait suite à l’enquête publique, le projet avait donné lieu à un avis défavorable de la commune d’Auderghem. Un projet modifié a ensuite donné lieu à une seconde enquête publique et la Commission de concertation du 27 octobre 2022 a cette fois rendu un avis positif sous condition1. Bien que le promoteur immobilier2 avance que son projet ait déjà fait l’objet de deux enquêtes publiques ayant donné lieu à des modifications et qu’il devrait par ailleurs donner lieu, à terme, à une plus grande biodiversité sur le site, notamment via la plantation d’arbres à moyenne tige, les riverains n’ont pas été convaincus3. Ils auraient ainsi décidé d’introduire un recours au Conseil d’Etat contre les différents permis d’urbanisme octroyés, dont le principal permis octroyé le 9 mai dernier4, qui porte sur la démolition des constructions existantes et l’abattage des arbres sur le site afin de construire un ensemble multifonctionnel composé d'un premier bâtiment comprenant un rez-de-chaussée commercial, des petites surfaces de bureau, 5 logements collectifs et 3 appartements ; d'un second bâtiment regroupant 50 appartements ainsi qu'un parking commun aménagé en sous-sol (comprenant 133 emplacements pour voitures et 249 emplacements pour vélos). Une pétition ayant rassemblé à ce jour plus de 2.700 signatures s’oppose par ailleurs à l’abattage des 238 arbres sur le site5. Dès lors, Madame la Secrétaire d’Etat, j’aurais souhaité vous poser les questions suivantes :
1 https://www.cote-colline.brussels/rparer-la-colline-copy-3 2 Galika 3 https://bx1.be/communes/auderghem/auderghem-les-riverains-introduisent-un-recours-contre-le-projet-cote-colline/ 4 https://openpermits.brussels/fr/_02/PFD/1779740 5https://www.petitionenligne.be/signatures/non_a_labattage_de_238_arbres_pour_le_projet_immobilier__cote_colline__version_2_auderghem/ 6 https://www.guidebatimentdurable.brussels/favoriser-biodiversite/evaluation-projet-via-cbs-coefficient-potentiel-biodiversite-surface |
| Réponse | Pour rappel, la demande de permis avait pour objet de « démolir les constructions existantes et abattre les arbres sur le site afin de construire un ensemble multifonctionnel (…) », sur un bien sis Chaussée de Wavre n°1799 à Auderghem. Le permis d’urbanisme délivré par le Fonctionnaire délégué à la SA IMMO HANKAR le 9 mai 2023 est en effet contesté auprès du Conseil d’État. Deux requêtes en annulation et suspension ont été introduites le 19 juillet 2023 à l’encontre de ce permis : le premier par l’ASBL « Association des Copropriétaires de la Résidence La Butte au Bois 1-2-3 sise à Auderghem » et le deuxième par des riverains. Il s’agit dès lors pour l’instant d’attendre dans un premier temps le rapport de l’auditeur et, à sa suite, la décision du Conseil d'État statuant sur la demande en suspension du permis délivré. En ce qui concerne l’abattage des arbres, je peux vous confirmer que la demande porte sur l’abattage de 238 arbres, dont la majorité sont nés de manière spontanée. Ce sont des conifères (pins sylvestres) et des robiniers faux- acacia (Robinus pseudo acacia), qui ne favorisent pas la biodiversité dans nos régions (acidification des sols). Le permis octroyé prévoit la replantation de plus de 50 arbres à haute tige ainsi que de plus petits sujets en complément. Bruxelles Environnement, Urban et la commune ont émis un avis favorable unanime conditionnel lors de la Commission de concertation. Urban s’est basé sur l’analyse de la Division Natura 2000 et Espaces Verts au sein de Bruxelles Environnement. Les conclusions ont estimé que « [l]'abattage de la forêt et le remplacement par une plantation d'arbustes et arbres indigènes est une amélioration considérable de la situation du site au niveau de la biodiversité ». Les espèces à abattre prospèrent actuellement à l'ombre des bâtiments. Par conséquent, la démolition va fortement impacter leur chance de survie en mettant le talus en lumière. Pendant l’instruction de la demande, Urban a veillé à orienter le projet vers une augmentation de zones de pleine terre végétalisées en vue d’améliorer encore la biodiversité du site. Cela a été fait notamment en imposant la réduction de l’implantation du projet initial à des endroits stratégiques, favorisant la continuité végétale sur le site et vers l’extérieur. Le permis octroyé prévoit une large zone végétalisée, de pleine terre, dont la valeur biologique sera significativement améliorée par rapport à la situation existante. Le taux d’imperméabilisation du site passe de 72,56 % à 54,77 %. Le projet prévoit la création d’un intérieur d’îlot végétalisé et la végétation des abords. À ma connaissance, le Coefficient de potentiel de biodiversité par surface (CBS+) n’a pas été utilisé pour ce dossier. |