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Demande d'explications concernant l’avancement des réformes de certains aspects de l’ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures, notamment les articles 3 et 33

de
Jamal Ikazban
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°245)

 
Date de réception: 11/10/2023 Date de publication: 16/01/2024 Référence: B.I.Q. 50 (23/24), page 8
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 16/01/2024 Référence: B.I.Q. 50 (23/24), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/10/2023 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
19/12/2023 Reportée
16/01/2024 Question posée au nom de l'auteur Leila Agic B.I.Q. 50 (23/24) 8
16/01/2024 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 50 (23/24) 9
16/01/2024 Réplique Leila Agic B.I.Q. 50 (23/24) 10