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Question écrite concernant le lancement des marchés pour l’installation des panneaux solaires sur les toits des SISP

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1282)

 
Date de réception: 11/10/2023 Date de publication: 22/11/2023
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 17/11/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/10/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Le placement de panneaux solaires sur les toits des SISP est attendu depuis plusieurs années. 

Je vous ai interrogé en juillet dernier sur le sujet. Vous m’informiez que la SLRB a de?ja? rencontre? plusieurs SISP proposant des projets concrets de partage ou communaute? d’e?nergie et que des accords ont de?ja? e?te? passe?s pour le lancement de plusieurs marche?s pour le mois de septembre. 

Par ailleurs, le calendrier prévu est la modification des documents du marche? a? la suite des entrevues avec les SISP en juin 2023, l'approbation des nouveaux documents du marche? en juillet 2023, la publication d’un nouvel avis de marche? de?s la fin des conge?s du ba?timent en septembre 2023, la de?signation des entrepreneurs en novembre 2023, et enfin le lancement des premiers chantiers en de?cembre 2023 et janvier 2024. 

Cela m’amène à vous poser les questions suivantes : 

  • Quelles sont les SISP ayant signé un accord avec la SLRB ? Les marchés ont-ils déjà été lancés ? Si non pour quelle raison ? 

  • Le nouvel avis de marché, prévu en septembre 2023, a-t-il été publié ? Qu’en ressort-il ? combien d’offres ont été présentées ?

  • Quelles différences comprend le cahier des charges de ce nouveau marché pour la désignation des entrepreneurs par rapport à ceux des 2 derniers marchés lancés ?

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

Toutes les SISP sauf le 2070 – Logis-Floréal ont signé un accord avec la SLRB. Les marchés ont été lancés en début du mois de septembre et ont présenté les offres suivantes :

- 2020 – Foyer Anderlechtois – Carpentier : installations de +/- 70 kWc (71 logements) ;

- 2170 – Comensia – Hunderenveld : trois installations de +/- 350 kWc au total (318 logements) ;

- 2560 – Foyer du Sud – Source : installations de +/- 45 kWc (24 logements) ;

- 2570 – H.B.M – Pacification : installation de +/- 5 kWc (22 logements) ;

- 2570 – H.B.M – Vanderhoeven : installation de +/- 17 kWc (14 logements).

Des offres ont été reçues pour tous les marchés ci-dessus sauf pour le 2570 - H.B.M., qui sera donc relancé.

Les marchés lancés début octobre sont les suivants :

- 2160 – Foyer Laekenois – Cité Modèle 4 : installation de +/- 37 kWc (110 logements) ;

- 2580 – Foyer Schaerbeekois – Azalées : installation de +/- 5 kWc (10 logements).

Celui lancé en fin de mois d’octobre est le suivant :

- 2560 – Foyer du Sud– Leclercq : installations de +/- 100 kWc (83 logements) ;

Enfin, voici les marchés prévus d’être lancés en ce mois de novembre :

- 2400 – BinHôme– Volta : installations de +/- 70 kWc (98 Logements).

- 2810 – ABC – Kappeveld : 205 maisons.

Concernant votre dernière question, la SLRB a procédé à la modification des documents du marché pour le relancer sous une autre forme, en le subdivisant en petits lots constitué de grands bâtiments et/ou groupes de bâtiments situés dans la même zone et en simplifiant les conditions de participation. L’objectif est que chaque entrepreneur et/ou groupe d’entrepreneur puissent ainsi présenter plus facilement une offre afin d’intéresser un nombre plus élevé de soumissionnaires.