Question écrite concernant Totem
- de
- Carla Dejonghe
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1580)
| Date de réception: 06/10/2023 | Date de publication: 14/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 28/11/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/10/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Comme les matériaux de construction sont des produits intermédiaires qui interagissent les uns avec les autres dans les bâtiments, l'impact environnemental au niveau du bâtiment doit être évalué et l'évaluation au niveau du produit peut souvent être trompeuse. Pour cela, il existe déjà un outil d'évaluation très fiable, qui a été développé par les trois Régions: Totem. J'ai lu sur le site web de Rénolution que la Région bruxelloise accorde une prime aux maîtres d’ouvrage qui utilisent Totem. Il s’agit d’une prime de 200 euros, que la Région bruxelloise est la seule à verser. Elle ne s’applique qu’aux bâtiments résidentiels.
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| Réponse | 1. A ce jour, la prime RENOLUTION A3 - Etude matériaux de construction (TOTEM) n’a pas encore été octroyée. Jusqu’ici, 3 demandes ont été introduites mais ont toutes fait l’objet d’un refus pour cause d’incomplétude administrative. Il est à remarquer que d’autres mesures d’incitation à l’usage de TOTEM rencontrent un franc succès auprès des professionnels de la construction. Il s’agit entre autres des formations TOTEM, de l’helpdesk et des tutoriels TOTEM, accessible via https://www.totem-building.be/. Un travail d’analyse et d’investigation sera mené en 2024 pour étudier la pertinence et la reformulation des modalités d’octroi d’une prime RENOLUTION pour l’usage de TOTEM. Ce travail s’insère dans les travaux préparatoires à la mise en place, dès 2025, d’un système de soutien visant à promouvoir l’utilisation de TOTEM tel que prévu dans le plan air-climat-énergie (PACE). 2. Dans un premier temps, l’objectif était de cibler le secteur résidentiel car celui-ci représente 98% des demandes de primes RENOLUTION (tous types confondus). Dans le cadre des travaux préparatoires à la mise en place d’un système de soutien tel que prévu dans le PACE, l’intérêt et les modalités pratiques d’une extension de cette prime à d’autres secteurs seront également étudiés. 3. Cette mesure est en effet inscrite dans le PACE qui prévoit, dans le cadre de l’exemplarité des pouvoirs publics, d’imposer l’utilisation de TOTEM à moyen terme à l’horizon 2030 pour les bâtiments publics. Il est intéressant de souligner que plusieurs organismes publics anticipent cette obligation en prenant appui sur l’usage de TOTEM pour réduire l’impact environnemental des matériaux de construction utilisés dans leurs projets. A ce titre, citons par exemple Citydev qui s’est déjà fixé pour certains projets de développement de logements moyens des exigences de performance environnementale à partir de modélisations TOTEM, ainsi que la SLRB qui impose régulièrement l’utilisation de TOTEM dans leurs cahiers des charges, à la fois dans les documents de marché pour la désignation de l’auteur de projet que pour les marchés de travaux. |