Question écrite concernant les ruches en Région de Bruxelles-Capitale
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1583)
| Date de réception: 11/10/2023 | Date de publication: 30/11/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 28/11/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/10/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | En 2020, vous nous informiez qu’en raison des risques écologiques probables pour les populations d’abeilles sauvages, les ruches seraient supprimées des zones Natura 2000, conformément aux demandes du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature, formulées en avril 2017 – celles présentes dans les réserves naturelles avaient déjà été supprimées et les ruches dans certains sites de potagers familiaux seraient conservées, en renforçant leur rôle pédagogique sur la relation entre les abeilles et la production alimentaire, en favorisant l’apiculture douce et en garantissant le respect des législations fédérales (notamment la déclaration à l’AFSCA).
J
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| Réponse | 1. En l’absence de déclaration obligatoire et de cadastre, Bruxelles environnement ne dispose pas de chiffre précis concernant le nombre de ruches en RBC. Les données estimées fin 2022 sur base déclarative sont reprises dans une fiche documentée du rapport sur l’état de l’environnement, « Les abeilles en Région de Bruxelles-Capitale » (pp. 13-16). https://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/25_abeilles_FR.pdf 2. La démarche est de réduire autant qu’estimé nécessaire et opportun la présence de ruches dans les sites Natura 2000 gérés par Bruxelles Environnement, ce afin de réduire la pression sur les habitats naturels protégés et sur les espèces sauvages. Cette position est celle de la stratégie approuvée en 2022 et validée par le secteur apicole au moment des tables rondes dédiées à l’établissement de la stratégie. Deux ruchers ont été retirés durant l’année 2022 : le rucher du Jardin Massart et le rucher du Rouge-Cloître Pour les sites dans ou aux abords immédiats de Natura 2000, mais qui ne sont pas gérés par Bruxelles Environnement, mon administration remet des avis négatifs sur les demandes de nouveaux permis pour les ruchers dits « à finalité économique » (5 colonies de production et au-delà). Conformément à la stratégie régionale adoptée fin 2022, les petits ruchers familiaux non soumis à permis sur les terrains privés non classés, ainsi que les ruchers écoles officiels (y compris ceux en Natura 2000), ne sont pas visés. En dehors de Natura 2000, outre une réduction des ruchers dans les espaces verts régionaux non liés aux potagers (et toujours dans l’optique de réduire la pression à plus large échelle sans entraver la petite apiculture familiale sur terrain privé), aucune action particulière n’est entreprise à ce stade. L’apiculture n’est toutefois pas encouragée dans les appels à projets subsidiés de Bruxelles Environnement. 3. En l’absence actuellement de déclaration et de cadastres (des réflexions sont en cours quant à leur faisabilité et leur cadre juridiques), et sans information plus détaillée sur la qualité de la flore (variable spatialement et temporellement) et des populations d’abeilles sauvages (avec un degré suffisamment fin de monitoring), il est difficile de répondre plus avant. Différentes actions de la stratégie pollinisateurs adoptée en 2022 devraient permettre d’avancer dans cette réflexion. |