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Question écrite concernant les bénéficiaires de subsides relevant de votre compétence ou votre tutelle

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1747)

 
Date de réception: 11/10/2023 Date de publication: 27/11/2023
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 20/11/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/10/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/11/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Suivant la déclaration de politique générale, le gouvernement bruxellois s’est engagé à tenir un cadastre transversal de tous les bénéficiaires des subsides octroyés et ce pour des raisons de transparence. 
  • Pourriez-vous me fournir, par écrit, le dernier inventaire des bénéficiaires de subsides octroyés relevant de vos compétences ou de votre tutelle, avec pour chaque bénéficiaire, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le(s) montant(s) octroyé(s) et l’année du (des) montant(s) octroyé(s) ?

 

 

 
 
Réponse    L'inventaire des bénéficiaires de subsides depuis l'année 2020 est repris en annexe.