Fiche d'une question ou interpellation

de: Bertin Mampaka Mankamba
à: Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°667)

Date de réception: 11/10/2023		Date de publication: 27/11/2023
Législature: 19/24	Session: 23/24	Date de réponse: 17/11/2023

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
18/10/2023	Recevable	Bureau élargi du Parlement

Question	Suivant la déclaration de politique générale, le gouvernement bruxellois s’est engagé à tenir un cadastre transversal de tous les bénéficiaires des subsides octroyés et ce pour des raisons de transparence. Pourriez-vous me fournir, par écrit, le dernier inventaire des bénéficiaires de subsides octroyés relevant de vos compétences ou de votre tutelle, avec pour chaque bénéficiaire, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le(s) montant(s) octroyé(s) et l’année du (des) montant(s) octroyé(s) ?


Réponse	J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants. En ce qui concerne la compétence de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, je me réfère aux listes distribuées au sein de la Commission des Finances à la suite des discussions budgétaires. Je ferai de même maintenant après la fin de cette Commission le 20 novembre 2023. Pour le reste, toutes les données demandées se retrouvent sur openbudget.brussels.