Question écrite concernant les bénéficiaires des subsides relevant de votre compétence ou votre tutelle
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1246)
| Date de réception: 11/10/2023 | Date de publication: 15/11/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 14/11/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/10/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Suivant la déclaration de politique générale, le gouvernement bruxellois s’est engagé à tenir un cadastre transversal de tous les bénéficiaires des subsides octroyés et ce pour des raisons de transparence.
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| Réponse | La transparence est un enjeu fondamental. C'est pourquoi, j'ai exécuté la DPR dès le début de la législature en implémentant un cadastre transversal de tous les bénéficiaires des subsides octroyés annuellement par la Région bruxelloise, la Commission communautaire commune ainsi que les communes. La plateforme (https://openbudgets.be.brussels/fr/home) reprend également l'ensemble des marchés publics octroyés par ces entités. Vous pourrez y trouver pour chaque subside : le nom du bénéficiaire, la forme légale, le(s) montant(s) octroyé(s) et l’année du (des) montant(s) octroyé(s). |