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Question écrite concernant les bénéficiaires des subsides relevant de votre compétence ou votre tutelle

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°765)

 
Date de réception: 11/10/2023 Date de publication: 07/11/2023
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 26/10/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/10/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Suivant la déclaration de politique générale, le gouvernement bruxellois s’est engagé à tenir un cadastre transversal de tous les bénéficiaires des subsides octroyés et ce pour des raisons de transparence. 

  • Pourriez-vous me fournir, par écrit, le dernier inventaire des bénéficiaires de subsides octroyés relevant de vos compétences ou de votre tutelle, avec pour chaque bénéficiaire, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le(s) montant(s) octroyé(s) et l’année du (des) montant(s) octroyé(s) ?

 
 
 
Réponse    En ce qui concerne l’inventaire des bénéficiaires des subsides relevant de mes compétences, je vous renvoie à la réponse fournie à votre question écrite n°747.