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Question écrite concernant le remploi des déchets verts et organiques par des agriculteurs urbains

de
Thomas Naessens
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1587)

 
Date de réception: 02/10/2023 Date de publication: 14/12/2023
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 28/11/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    La stratégie Good Food II qui a été adoptée par le gouvernement le 2 juin 2022 a pour objectif que tous les Bruxellois aient accès à des aliments Good Food adaptés à leurs besoins, dans le respect d'un prix juste pour les producteurs. Cette stratégie  définit les mesures à mettre en œuvre pour assurer la transition de notre système alimentaire vers un système plus durable. Cela doit permettre à notre Région de répondre aux défis tant globaux (protection de la nature et de la biodiversité et lutte contre le dérèglement climatique) que locaux (sociaux, de santé, économiques et d'emplois). Reconnaissant pleinement la multifonctionnalité de notre agriculture urbaine, la stratégie Good Food définit un certains nombre d’axes stratégiques.

Dans l’axe I, la stratégie entend intensifier et soutenir une production agroécologique à Bruxelles et en périphérie. À l’horizon 2030, cela se concrétise entre autres par  l’encouragement de la circularité au sein du système alimentaire. Selon la stratégie, « tant au niveau des espaces verts régionaux que communaux, des opportunités sont saisies pour le développement de l’agriculture urbaine professionnelle et citoyenne (renforçant ainsi les possibilités offertes par les espaces privés). Ces projets participent toujours à la préservation de la biodiversité de l’espace vert en question ».

Ma question a trait au réemploi par des agriculteurs urbains bruxellois des déchets verts/organiques produits sur le territoire régional.  Cette question vient préciser les demandes que ma collègue, Ingrid Parmentier, vous avait adressée dans une question orale du 23 février 2022 concernant la gestion des déchets verts en vue de la préservation de la matière organique des sols en Région bruxelloise. Votre réponse à sa question listait l’état des connaissance de la question et les mesures qui étaient déjà adoptées par les administrations pour favoriser la circularité de ces ressources. Vous évoquiez par exemple un projet de recherche avec Bruxelles Mobilité qui permet d’expérimenter des techniques de recircularisation à l’échelle régionale et communale. Sauf erreur de ma part, votre réponse laissait aussi entendre que la destination matérielle (comment ils sont réemployés) et territoriale (où ils sont réemployés) des déchets organiques et verts produits sur notre territoire était souvent inconnue. A fortiori, votre réponse ne contenait aucune information sur le remploi des déchets verts et organiques dans les différents projets d’agriculture urbaine.
 
  • Cette thématique a-elle évaluée lors de l’adoption de la stratégie Good Food 2 ? Savez-vous quels tonnages sont concernées ?
  • On évoquait il y a quelques années la création d’un observatoire foncier agricoles à Bruxelles. Cet observatoire serait un méta-outil de recensement et de centralisation de la connaissance. Il devrait être constitué de bases de données, sous forme d’inventaires et de cartographie, mais aussi de de fiches techniques synthétisant les analyses et conclusions extraites des données. Il pourrait donc tout à fait contenir les importations de matières organiques pour la production agricole bruxelloise. Est-ce que la création de cet observatoire est toujours d’actualité ?
  • Avez-vous des exemples concrets de synergies entre des projets de gestion des espaces verts régionaux et des projets d’agricultures urbaines (remploi des ressources issues de l’élagage et des fauches, par exemple) ? Plus spécifiquement, existe-t-il  des dispositions permettant aux agriculteurs urbains situés dans les espaces verts régionaux d’accéder aisément voire en priorité aux « déchets-ressources » verts générés par la gestion de ces sites (élagage, etc.) ?
  • Pouvez-vous me faire un point sur le projet de recherche mis en place par Bruxelles Mobilité pour favoriser la valorisation locale des déchets verts produits dans la gestion de ses espaces verts ?  
 
 
Réponse    1.
L’axe 1.1 de la stratégie Good Food 2 prévoit la tâche suivante : « Faciliter, à tous niveaux (technique, logistique, juridique…), l’accès pour les producteurs aux matières organiques urbaines ». Cette tâche est liée à l’objectif repris dans la stratégie qui vise à ce que d’ici à 2030, 5 sites de production testent en pratique une valorisation des biodéchets de la ville en faveur de la production nourricière.


La stratégie Good Food reprend donc bien la thématique en question. En vue de faciliter l’accès aux matières organiques aux agriculteurs bruxellois, un groupe de travail a été lancé en juin 2023 avec les objectifs suivants : définir le besoin/la demande en qualité et quantité de composts pour l’agriculture (Good Food) et la revitalisation des sols (Good Soil) ceci pour imaginer ensuite les actions les plus pertinentes à mettre en œuvre depuis l’administration régionale.
2.
Une action concernant la mise en place d'un observatoire des activités productives a été inscrite dans la Shifting Economy (action PROD1). Les activités agricoles seront inclues dans cet observatoire, et la construction de l’outil se fera en collaboration rapprochée avec Good Food 2. Les informations qui se trouveront dans cet observatoire doivent encore être définies. L’opérationnalisation de la mesure dépend d’administrations partenaires (notamment perspective.brussels).


Par ailleurs, un observatoire des biodéchets est sur le point de voir le jour pour garder une vision d’ensemble sur les flux en présence, leurs mouvements et leur évolution afin d’optimiser la valorisation locale de ces ressources et les synergies entre acteurs. La collaboration entre les 2 sera évidemment assurée.

3.
Il n’y a pour le moment pas de synergies directes de ce type entre la gestion régionale des espaces verts et des projets d’agricultures urbaines. Cependant, l’objectif du groupe de travail qui est en cours (voir réponse à la question 1 ci-dessus) est d’adresser la question de la confection d’un compost de qualité qui pourra être utilisé par les agriculteurs, et constituant ainsi des synergies entre la gestion des espaces verts régionaux et les projets d’agricultures urbaines bruxellois.

4.
Le projet de recherche est le projet Carbone financé par Innoviris et coordonné par l'ULB. Il regroupe cinq administrations : Uccle, Woluwe-Saint-Pierre, Saint-Gilles, Anderlecht et Bruxelles Mobilité. Il concerne uniquement les déchets verts (et non les déchets organiques) produits sur les espaces verts gérés par les administrations partenaires. L'objectif de ce projet est de changer les pratiques au sein de ces administrations pour les rendre plus circulaires. Chaque administration a expérimenté des techniques de circularisation différentes : compostage (méso, décentralisé et hybride), collecteurs de feuilles mortes, mulching, valorisation et mise en bien commun du broyat et valorisation du gros bois.

Durant les deux années du projet, Bruxelles Mobilité a travaillé sur les expérimentations concernant le mulching (réduction de la production de tonte), la valorisation du broyat et la valorisation du gros bois. Durant le projet, une quantification a été réalisée afin de connaître les quantités de broyat produites et réutilisées (comme paillage). Le broyat produit en 2022 (+/-1000 m³) fut entièrement recircularisé en 2023 sur les espaces verts gérés par BM : aux pieds des arbres pour les plantations (910 arbres et 25.000 arbustes plantés) et en paillage sur une partie des espaces verts en entretien. L'expérimentation continue pour la saison 2024 afin de vérifier si l'ensemble du broyat produit sera circularisé localement (sur les espaces verts gérés par BM).