Question écrite concernant les subsides octroyés dans le cadre des budgets d'initiative
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1752)
| Date de réception: 11/10/2023 | Date de publication: 14/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 07/12/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/10/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 07/12/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Chaque membre du gouvernement a la possibilité d’octroyer, dans le cadre des budgets d’initiative, des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région. L‘octroi de ces subventions aux associations peut se faire sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire.
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| Réponse | Plusieurs appels à projets sont adressés aux associations : - "demande de subvention visant l’amélioration de la qualité de vie, de la mobilité et de l’espace public pour tous dans la Région de Bruxelles-Capitale" - "demande de subvention visant l’amélioration de l’éducation et de la sensibilisation à la sécurité routière pour tous dans la Région de Bruxelles-Capitale" - "Bruxelles en vacances" L'enveloppe est déterminée chaque année en fonction des crédits budgétaires disponibles. Le seuil d'approbation par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est fixé à 30.000 €, conformément à l'AGRBC du 16/12/2021 relatif au contrôle budgétaire. La liste des bénéficiaires et des montants octroyés en 2022, pour les subsides non soumis au Gouvernement, est reprise en annexe. |