Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les subsides octroyés dans le cadre des budgets d'initiative

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1588)

 
Date de réception: 11/10/2023 Date de publication: 12/12/2023
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 12/12/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/12/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Chaque membre du gouvernement a la possibilité d’octroyer, dans le cadre des budgets d’initiative, des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région. L‘octroi de ces subventions aux associations peut se faire sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire. 

  • Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ?

  • Quelles sont les associations qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2022 ? 

  • Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser le montant de la subvention allouée ?

 
 
 
Réponse   

Bruxelles Environnement

Il n’existe pas de budget d’initiative en tant que tel. Cependant, des subventions d’un montant maximal de 30.000 € peuvent effectivement être octroyées sans l’accord du Gouvernement.

Cf annexe 1.

Port de Bruxelles

Le Port soutient certaines associations qui ont des projets en lien avec la voie d’eau. Ce soutien se fait sous forme de sponsoring et est prélevé de la dotation « promotion de la voie d’eau ».

 

 

Sponsoring 2022

Fournisseur

Description

Montant

Atelier Marin asbl

Construction réplique du canot royal

€ 2?000,00

Autre chose asbl

The Big Molenbeek Show 2

€ 1 500,00

Bel Yachting asbl

Soutien au programme de courses de l’asbl

€ 3 000,00

Into the Blue

Edition 2023

€ 3?000,00



Bruxelles Propreté

L’Agence ne dispose pas de budget d’initiative dans son budget 2024.

Une seule ASBL a bénéficié d’un subventionnement en 2020 : Opensource Brussels sise rue Camille Simoens 18 à 1030 Bruxelles. Opensource Brussels a été financé à parties égales par Bruxelles Environnement et Bruxelles-Propreté à hauteur globale de 100.000 EUR. L’engagement a eu lieu en 2020. Les liquidations ont été étalées dans le temps en fonction de rapports sur l’état d’avancement du projet. Un première tranche de 30.000 EUR (15.000 EUR pour Bruxelles Environnement et 15.000 EUR pour Bruxelles-Propreté) a été versée en 2020. 30.000 EUR ont été liquidés en 2021 et 2022 et un solde de 10.000 EUR en 2023 (selon les même clés qu’en 2020).