Question écrite concernant les subsides octroyés dans le cadre des budgets d'initiative
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1250)
| Date de réception: 11/10/2023 | Date de publication: 14/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 05/12/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/10/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 05/12/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Chaque membre du gouvernement a la possibilité d’octroyer, dans le cadre des budgets d’initiative, des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région. L‘octroi de ces subventions aux associations peut se faire sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire.
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| Réponse | 1. Les administrations Bruxelles Pouvoirs Locaux et Actiris n’ont pas de budget d’initiative. Pour le service Emploi de Bruxelles Economie Emploi, voir annexe. En ce qui concerne ma compétence Transition Numérique et Simplification administrative, vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse à vos questions : 1/ Le montant total des subsides octroyés par Paradigm en 2022 s’élève à 2.429.116 EUR. Concernant Bruxelles ConnectIT, en 2022, ils disposaient d’une enveloppe de 138.000 € pour l’octroi de subsides pour easy.brussels. 2 & 3/ Paradigm a octroyés 4 subsides en 2022 : 2 aux universités bruxelloises : - A la VUB, dans le cadre de l’institut FARI pour 1.129.640 EUR ; - A l’ULB, dans le cadre de l’institut FARI pour 1.129.640 EUR. 1 à visit.brussels (asbl) : Dans le cadre du « Printemps numérique 2022 » pour 150.000 EUR. 1 à Bruxelles Formation : Dans le cadre du Plan d’Appropriation numérique, pour 24.796€ dont 80% versé en 2022 soit 19.836€ et 20% versé en 2023 soit 4.960€. Concernant Bruxelles ConnectIT, seule Brulocalis (Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale) a bénéficié de tels subsides. Le subside octroyé en 2022 s’élevait à 85.000 €. Ce subside a fait l’objet d’un arrêté du Gouvernement. Aucun autre subside n’a été octroyé par Bruxelles ConnectIT en 2022. Le montant de 53.000 € laissé ainsi libre sur l’allocation budgétaire concernée a été réaffecté par transfert budgétaire sur d’autres AB d’easy.brussels afin de financer ses autres missions en 2022. En ce qui concerne ma compétence en matière de bien-être animal, vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse à vos questions : -Le budget 2022 s’élevait à 170.000 euros pour les associations et à 360.000 euros pour les établissements d’enseignement. -En ce qui concerne les associations, la somme de 168.060 euros a été octroyée selon la répartition suivante : . Animal Research : 29.860 euros . Chats Libres : 7.000 euros . SRPA Veeweyde : 7.000 euros . EveryCat : 7.000 euros . LRBPO : 7.000 euros . Fanaldes chats : 7.000 euros . Ferme Nos Pilifs : 38.500 euros . Wahf : 3.000 euros . LRBPO : 12.600 euros . Minimômes : 7.100 euros . Godog : 25.000 euros . Help Animals: 5.000 euros . SRPA Veeweyde : 5.000 euros . Des pattes et des classes : 7.000 euros En ce qui concerne les établissements d’enseignement, la somme de 109.450 euros a été octroyée selon la répartition suivante : . VUB : 50.000 euros . ULB : 59.450 euros |