Pour urban.brussels :
Les subsides que vous évoquez sont imputés sur les allocations de base suivantes du budget :

·         33.002.27.02 - Subventions de fonctionnement aux asbl des pouvoirs locaux pour l'organisation d'expositions et de conférences ainsi que pour des travaux et concours liés à l’urbanisme

·         33.002.34.04 - Subventions de fonctionnement aux associations privées pour l'organisation d'expositions et de conférences ainsi que pour des travaux et concours ayant trait à l’urbanisme – compétence de la Secrétaire d’État

·         33.002.38.01 - Subventions de fonctionnement aux associations privées (assimilées aux entreprises privées au niveau du SEC) pour l'organisation d’expositions et de conférences ainsi que pour des travaux et concours ayant trait à l’urbanisme – compétence de la Secrétaire d’État

Les montants disponibles en 2022 étaient les suivants :

·         Crédits de liquidation (B) : 1.896 k€

·         Crédits d’engagement (C) : 2.331 k€

Les subsides suivants ont été accordés en 2022   :

Ne sont donc pas repris dans cette liste les subsides dont l’octroi a fait l’objet d’une décision du Gouvernement.

Pour Brussel.International :
Le montant octroyé en 2022 pour les subventions facultatives inférieures à 30.001,00 euro dans le cadre de la compétence Relations européennes et internationales était de 404.439,35 euro réparti comme suit :

112.981,35 euro pour le programme 004 –Développement et maintien des relations extérieures de la Région de Bruxelles-Capitale ;

291.458 € pour le programme 006 - Coopération au développement.          

Vous trouverez en annexe la liste de toutes les subventions qui ne sont pas soumises à une décision du Gouvernement (c’est-à-dire inférieures à 30.001,00 €) octroyées en 2022 dans le cadre des budgets d'initiative relevant de cette compétence.

Les subventions relevant de mes compétences allouées en mission 29 sont octroyées sur base des demandes ad hoc auprès de l’administration et/ou du cabinet. Il s’agit des projets présentant un intérêt stratégique pour BI/RBC ou ses partenaires ou des projets constituant un intérêt politique majeur.

Dans le cadre de la coopération au développement, les subventions sont essentiellement octroyées dans le cadre de deux appels à projets organisés annuellement: «Appel à projets Sud» et «Appel à projets citoyenneté mondiale et solidaire - Appel à projet Nord».

Pour ce qui concerne les subventions octroyées par le passé dans ce cadre, je vous invite à consulter les réponses qui ont déjà été fournies par les différents ministres compétents.

Par ailleurs, en vertu du « Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 », un inventaire des subventions accordées dans le courant de l’année antérieure mentionnant le bénéficiaire, l’objet de la subvention et son montant est disponible sur la page https://servicepublic.brussels/transparence/.

En ce qui concerne Bruxelles Économie et Emploi, je vous renvoie à la plateforme  https://openbudgets.be.brussels/fr/home, sur laquelle vous pouvez retrouver toutes les subsides obtenus par les organisations publiques bruxelloises depuis 2018.