Question écrite concernant les subsides octroyés dans le cadre des budgets d'initiative
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°767)
| Date de réception: 11/10/2023 | Date de publication: 14/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 12/12/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/10/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Chaque membre du gouvernement a la possibilité d’octroyer, dans le cadre des budgets d’initiative, des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région. L‘octroi de ces subventions aux associations peut se faire sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire.
|
| Réponse | Au sein de Bruxelles Economie et Emploi, les budgets d’initiative sont principalement logés sur les allocations de base (AB) suivantes : 1) AB 12 004 35 01 5210 – Subventions d’investissement facultatives aux associations privées pour l'équipement en matériel des écoles techniques et professionnelles et des centres de formation des classes moyennes. 2) AB 12 018 31 01 3450 – Appel à projets et subventions de fonctionnement aux indépendants visant à soutenir leurs projets et fonctionnement. 3) AB 12 018 34 01 3300 - Appel à projets et subventions de fonctionnement aux associations privées visant à soutenir leurs projets et fonctionnement. 4) AB 12 018 38 01 3132 – Appel à projets et subventions de fonctionnement aux entreprises privées visant à soutenir leurs projets et fonctionnement. 5) AB 12 019 32 01 5310 – Appel à projets et subventions d’investissement aux indépendants visant à soutenir des projets d’investissement. 6) AB 12 019 35 01 5210 – Appel à projets et subventions d’investissement aux associations privées visant à soutenir des projets d’investissement. 7) AB 12 019 39 01 5112 – Appel à projets et subventions d’investissement facultatives aux entreprises privées visant à soutenir des projets d’investissement. L’enveloppe totale à l’initial 2022 sur les AB de code FSF (subsides facultatifs) s’élève à 7.864.000 EUR. En ce qui concerne la liste des entreprises et associations qui ont bénéficié d’une subvention en 2022, ainsi que les montants et les durées d’octroi pour chaque subvention, je vous renvoie vers le site https://openbudgets.be.brussels/fr/home. Innoviris ne dispose d’aucune enveloppe de budget d’initiative. Aucune association a bénéficié d’un tel subside de la part d’Innoviris en 2022. En outre, toutes les dépenses effectuées dans le cadre des marchés publics sont communiquées sur le site web d'Innoviris (voir : https://innoviris.brussels/fr/transparence). |