Question écrite concernant le tri sélectif obligatoire des déchets organiques.
- de
- Mohamed Ouriaghli
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1593)
| Date de réception: 13/03/2023 | Date de publication: 14/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 28/11/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 24/10/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | Généralisé sur base volontaire depuis 2018 à l’ensemble du territoire de la Région bruxelloise, le tri des déchets organiques y deviendra obligatoire à partir du 15 mai 2023, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises et les administrations. Ces déchets devront être triés dans le sac orange et/ou être compostés de manière individuelle ou collective. Ce tri a tout son sens car les déchets alimentaires représentent 40% du traditionnel sac blanc. Les trier permettra de les valoriser en engrais et en énergie verte, mais aussi de réduire les rejets de CO2 et autres gaz à effet de serre dans l’atmosphère, vu le traitement en usine de méthanisation et non en incinérateur.
Pour éviter que ces sacs ne soient déchiquetés, étant donné leur contenu ragoutant pour les quelques animaux sillonnant nos communes, un petit conteneur est fourni gratuitement et sur demande aux habitants. Les sacs restent, eux, payants et à charge des usagers. Une campagne de communication, le « Brussels Orange Challenge », a récemment proposé aux Bruxellois.e.s de relever ce nouveau défi du tri des déchets alimentaires. L’information et la sensibilisation des habitant.e.s est essentielle car trier n’est pas une mince affaire pour tout le monde : cela nécessite de comprendre l’intérêt de la démarche, du temps : pour aller au compost de quartier notamment, de l’attention : pour ne pas commettre d’erreur menant à une éventuelle amende administrative, de la place : pour le stockage des différentes poubelles et coûte de l’argent : puisque c’est encore un sac poubelle à financer de sa poche... Il faut donc pouvoir susciter leur adhésion à la démarche. J’en viens à mes questions :
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| Réponse | 1. En ce qui concerne les différences de tri au sein des communes, Bruxelles-Propreté a réalisé des estimations selon lesquelles c’est au sein des communes de Watermael-Boitsfort, Auderghem, Woluwe-Saint-Pierre, Woluwe-Saint-Lambert, Uccle et Ganshoren que les habitants trient le plus les déchets organiques depuis 2018. 2. En ce qui concerne le Brussels Orange Challenge, cette action de communication et d’activation au tri a eu un impact important. Près de 3.800 équipes de trieurs ont été constituées et ont participé au challenge. Par ailleurs, près de 11.500 petits conteneurs orange ont été distribués. Le Brussels Orange Challenge faisait partie d’un vaste programme de communication concernant le tri des déchets alimentaires et les changements de calendrier de sortie de sacs. Ce programme de communication a démarré en octobre 2022 et inclut la distribution d’un calendrier de collectes avec un guide de tri en toutes-boîtes, des actions de terrain de distribution de conteneurs orange, des actions de sensibilisation pour les populations plus difficilement touchées par le mass media, la création du site internet « dechetsalimentaires.brussels » qui centralise toutes les informations citoyennes utiles au tri des déchets alimentaires ainsi que la création d’une plateforme d’échange avec les communes « WikiCircular » permettant la transmission des livrables de communication aux communes. 3. En ce qui concerne les collectes dans les grands immeubles de logement, tous les immeubles sous contrat avec Bruxelles-Propreté ont reçu gratuitement un conteneur orange de 240 L pour permettre aux habitants de stocker les déchets organiques en dehors de leur appartement. L'arrivée de ces conteneurs a été concomitante avec la distribution d'un courrier aux habitants expliquant ce nouveau tri. Il était accompagné d'un sac orange pour les inciter à débuter ce tri. Cette distribution de conteneurs et de matériel de communication a commencé en novembre 2022 et s'est achevée en avril 2023. Tous les immeubles concernés étaient donc prêts avant que la réforme n'entre en vigueur. Une période de transition a eu lieu suite à l’entrée en vigueur de l’obligation de tri des déchets alimentaires afin que chaque ménage puisse se familiariser avec cette nouvelle obligation. Bruxelles-Propreté focalise actuellement ses actions de verbalisation sur les cas d’abus manifeste de non-respect du nouveau calendrier de sortie de sacs. Elle constate régulièrement une absence de tri pour ces sacs sortis aux mauvaises heures. 4. En ce qui concerne les composts, un réseau de près de 200 composts de quartiers bruxellois est actif et est renforcé chaque année. L’appel à projet Inspirons le Quartier destiné aux habitant.e.s et l’appel à projet Climat destiné au Communes et CPAS incluent tous deux un volet spécifique sur la prévention et la réduction des déchets et la thématique des biodéchets y a une place prépondérante pour développer encore plus avant le réseau des composts de quartier. 5. En ce qui concerne l’obligation de tri des déchets alimentaires pour les entreprises, celle-ci est bien en vigueur depuis le 1er mai 2023 pour les producteurs de déchets autres que ménagers. En ce qui concerne la centrale de biométhanisation, le Gouvernement a approuvé en décembre dernier un portage 100% public au travers des filiales de l’Agence Bruxelles-Propreté, pour autant que la déconsolidation du budget régional puisse être assurée. La première étape de sélection qualitative des consortiums est en cours de finalisation et la rédaction du cahier des charges technique se poursuit. A ce stade, le cap reste une mise en service de l’installation dans le courant de 2026. |