Question écrite concernant les différents intervenants publics, mixtes et privés de la collecte et du traitement des déchets et la responsabilité de la Région
- de
- Bruno Bauwens
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1595)
| Date de réception: 24/10/2023 | Date de publication: 14/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 11/12/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/10/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Le 10 décembre 2019, nous vous avons écrit pour vous interroger sur les différents acteurs de la collecte et du traitement des déchets en Région bruxelloise. À la lumière des changements possibles de ce terrain de jeu, nous souhaitons vous interroger à nouveau sur ce sujet.
Il y a une multitude d’intervenants dans le secteur de la gestion des déchets, publics et privés, et dans certains conseils d’administration de sociétés, on retrouve des producteurs d’emballages plastiques comme Unilever, Procter and Gamble, etc. La Région travaille également avec des acteurs privés multinationaux tels qu'Indaver, Renewi et Veolia, par exemple, pour traiter ses déchets.
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| Réponse | - Acteurs publics En Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles-Propreté assure la mission de service public de collecte et de traitement des déchets ménagers sur le territoire bruxellois. Leur collecte est effectuée directement par Bruxelles Propreté, quant au traitement il est effectué par des entreprises sous-traitantes, qu’elles soient publiques ou privées. Bruxelles-Propreté assure le traitement de certains déchets collectés par des activités de pré-tri et/ou traitement au travers de 3 filiales à actionnariat 100% public : · Bruxelles-Energie est en charge de la valorisation énergétique des déchets ; · Bruxelles-Compost est en charge du compostage des déchets verts ; · Recyclis trie les papiers-cartons et revend à l’industrie les matières triées. Recyclis sert aussi de station de transbordement pour les emballages PMC pour le compte de Fost Plus, qui les sépare ensuite dans un de ses centres de tri agréé, situés en-dehors de la Région. Pour le traitement des déchets, Bruxelles- Propreté travaille également avec des firmes privées dans le cadre de marchés publics. Les firmes privées sont chargées du pré-tri, du transport et/ou du traitement des déchets collectés dépendamment du flux concerné. Les communes jouent également un rôle, plus particulièrement dans l’enlèvement des encombrants des voies publiques et la vidange des corbeilles publiques de certaines voiries, activités qu’elles réalisent soit en propre soit au travers de marchés publics. Enfin, Bruxelles-Environnement et la Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE) sont les acteurs publics chargés notamment et respectivement du contrôle de la gestion des déchets en général et des déchets d’emballages en particulier produits sur le territoire bruxellois. - Acteurs privés Des opérateurs privés de gestion des déchets interviennent également sur le territoire de la Région. Ils doivent être enregistrés ou agréés (dépendant de leurs activités) auprès de Bruxelles-Environnement. Bruxelles-Environnement reprend sur son site web l’ensemble des opérateurs actifs dans la gestion des déchets en Région de Bruxelles-Capitale dont les listes comportent plusieurs milliers d’entrées : Listes des professionnels agréés, enregistrés et autorisés dans le secteur déchets | Professionnel - Bruxelles Environnement On différencie 3 rôles : les transporteurs, les collecteurs, négociants et courtiers (CNC) et les installations de collecte et/ou de traitement. Les transporteurs transportent, chargent, déchargent et/ou déplacent des déchets vers une installation de collecte et/ou de traitement de déchets en Belgique ou vers l’étranger. A ce titre, les transporteurs doivent se faire enregistrer auprès de Bruxelles-Environnement, sauf s’ils transportent leurs propres déchets et que la quantité de déchets transportée ne dépasse pas 500 kg. Des enregistrements spécifiques seront nécessaires pour le transport de véhicules hors d’usage ou de déchets animaux. Les collecteurs, négociants et courtiers (CNC), collectent, achètent, vendent des déchets, organisent la valorisation ou l’élimination de déchets pour un tiers, même sans prendre physiquement possession de ces déchets. Les CNC qui gèrent des déchets non dangereux doivent s’enregistrer auprès de Bruxelles Environnement. Les installations de collecte et/ou traitement de déchets, elles, collectent et/ ou préparent des déchets en vue du réemploi, valorisent, traitent, recyclent ou éliminent des déchets. Ces installations doivent obtenir un permis d’environnement, sauf dans certains cas. Les différentes listes des installations autorisées en Région de Bruxelles-Capitale sont publiées sur le site de Bruxelles-Environnement. Ces opérateurs doivent rapporter à Bruxelles-Environnement les quantités traitées et leurs modes de traitement mais ces informations ne peuvent être exploitées à des fins commerciales. Bruxelles-Environnement ne dispose par ailleurs pas de la part de marché de ces différents opérateurs. |