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Question écrite concernant les logements modulaires pour les réfugiés ukrainiens.

de
Véronique Lefrancq
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1290)

 
Date de réception: 06/09/2023 Date de publication: 27/11/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 17/11/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/10/2023 Recevable p.m.
 
Question    Dans le cadre de l'accueil d'urgence des familles ukrainiennes à Bruxelles, le Gouvernement bruxellois a permis l’installation de douze logements unifamiliaux de une, deux et trois chambres à Watermael-Boitsfort, sur le site du Chant des Cailles.

Le 31 décembre 2022, on dénombrait 10.254 personnes accueillies dans notre Région et vous comptiez en moyenne, 4 personnes par modulaire, pour un total d’environ 300 bénéficiaires de protection temporaire ukrainien.nes sur trois différents « villages » modulaires situés à Watermael-Boisfort, Schaerbeek et Molenbeek.

Cet été, plusieurs habitants m’ont interpellée pour me signaler que les logements modulaires du site du Chant des Cailles étaient encore inhabités.

J’aimerais dès lors vous poser les questions suivantes pour faire le point sur ce dossier en cette rentrée :

  • Combien d’hébergements modulaires sont habités sur le site du Chant des Cailles ?

  • Combien de réfugiés sont-ils accueillis dans chaque logement modulaire ?

  • L'occupation temporaire de bâtiments existants par des réfugiés ukrainiens est-elle réglée de manière spécifique, sur le plan urbanistique notamment, et comment ? Plusieurs défenseurs du site affirment que le permis délivré par Urban ne permet pas l’installation de ces containers.

  • Les logements modulaires vides pourraient-ils être proposés aux sans-abris, aux autres réfugiés / migrants ou autres personnes en précarité ?

  • Une première évaluation de l’efficacité de cette action a-t-elle déjà eu lieu ? Si oui, pouvez-vous nous faire part des conclusions ? 

  • D'autres installations étaient envisagées pour fin mars 2023, notamment à Molenbeek et Schaerbeek. Où en sont ces habitations modulaires ? Combien de personnes pourront y être accueillies ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

Sur le Champ des Cailles, la réception provisoire du projet a eu lieu le 13/09/2023. On dénombre 15 modulaires et un équipement communautaire. Le site est tout à fait opérationnel depuis lundi 25 septembre lorsque les premiers réfugiés Ukrainiens y ont été installés, au nombre de 26. D’autres suivront dans les jours qui viennent.

D’après les informations reçues de Bruss’Help, la capacité théorique du village Cailles est de 78 places, 26 y sont donc actuellement hébergés, il reste encore, théoriquement, 52 places à assigner et, dans les faits, 41. Cette différence entre disponibilité théorique et disponibilité réelle vient du fait que chaque lit prévu ne peut pas toujours être utilisé du fait des différentes compositions familiales.

Sur le plan urbanistique, suivant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d’urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées, aucun permis n’était nécessaire pour l’installation des modulaires. Cependant, le terrain de Cailles étant classé, celui-ci a fait l’objet d’une procédure de permis dite de « minime importance ». Le PU a été délivré à la SLRB par Urban en date du 17/02/2023. Depuis, 3 procédures judiciaires en annulation et en suspension ont été menées par certains riverains (Conseil d’État, Tribunal 1er instance et Tribunal référé). Dans les 3 décisions, les juges ont confirmé que la procédure et l’exécution du chantier étaient bien conformes au PU.



Concernant les modulaires vides, il n’y a aucun souci de principe pour y héberger d’autres groupes cibles, il faut toutefois tenir compte de la configuration particulière des modulaires, prévus pour y héberger des noyaux familiaux. A noter, toutefois, qu’une série de transferts a été opérée pour libérer des places pour d’autres groupes cibles au sein des hébergements collectifs du GT2, je vous renvoie au Ministre-Président pour plus de précisions sur le sujet.


Sur l’évaluation du dispositif opérée par la SLRB, elle est évidemment positive : en un temps record de moins de 5 mois de procédure, nous décomptions déjà 12 modulaires livrés, le reste ayant été réceptionné moins d’un an et demi après le lancement de la stratégie Ukraine.

Si la SLRB lancera officiellement une enquête de satisfaction au cours du premier trimestre 2024, les premières évaluations sont positives, tant en termes d’intégration des Ukrainiens qu’en termes de lien avec les riverains, je citerai en exemple les habitants des modulaires de Gazomètre à Molenbeek ayant organisé un barbecue avec les voisins du site. D’autres initiatives de la sorte sont prévues sur les autres villages modulaires, notamment par le travail des encadrants comme Communa ou Ukrainian Voices.

Enfin, sur les autres installations, le site Gazomètre, réceptionné le 2 mars dernier et dont je vous parlais à l’instant, abrite 18 modulaires et 1 équipement collectif. 71 Ukrainiens y sont actuellement hébergés, où tout se passe, d’ailleurs, à merveille d’après les derniers échos que j’ai récolté. Sur le site de Schaerbeek dit Evenepoel, les 30 modulaires et l’équipement collectif ont été livrés le 19 septembre dernier, leur utilisation est en cours d’opérationnalisation.