Question écrite concernant l’armement des gardes forestiers
- de
- Marc-Jean Ghyssels
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1596)
Date de réception: 25/10/2023 | Date de publication: 14/12/2023 | ||
Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 12/12/2023 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
06/11/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | Le 18 octobre dernier, vous répondiez à une question en commission concernant le port darmes des gardes forestiers. Suite à votre réponse, des questions demeurent.
Dans votre réponse, vous citez différents avis ayant été rendus et nétant pas favorables au port darmes des agents :
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Réponse | 1. Non. 2. Aucun incident n’a été a déploré pendant la période où les gardes forestiers pouvaient être porteurs de l’armement de service (pistolets et fusils). 3. Une analyse de risque de la fonction à risque Garde forestier a été faite dans le cadre de la loi du Bien-être. Les résultats ont été présentés au CCB-SIPPT du 20 juin 2013. Cette analyse des risques préconise les formations en cas de port de l’arme pour les gardes forestiers. 4. Bruxelles Environnement est propriétaire des armes de service. Actuellement, ces armes sont stockées dans un lieu sécurisé. |