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Question écrite concernant le Conseil bruxellois de la personne handicapée

de
Véronique Lefrancq
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1291)

 
Date de réception: 26/10/2023 Date de publication: 14/12/2023
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 05/12/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Le Conseil bruxellois de la personne handicapée a été institué en Région bruxelloise sur la base de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 et sous tutelle de la secrétaire d'État à l'Égalité des chances. Ce Conseil bruxellois de la personne handicapée a pour mission de veiller au développement du handistreaming à Bruxelles, notamment en formulant des avis et propositions, d’initiative ou sur demande du gouvernement bruxellois. Son objectif est d’influencer sur l’intégration de la dimension handicap dans toutes les politiques de la Région de Bruxelles-Capitale. 

  1. Depuis le début de la législature, à quelle fréquence le Conseil s’est-il réuni ? Ces réunions étaient-elles le fruit de la propre initiative du Conseil ou faisaient-elles suite à des demandes de certains ministres ou secrétaires d’État ? Le cas échéant, pourriez-vous préciser qui a introduit ces demandes et quand les réunions ont-elles eu lieu ? Combien d’avis ont été formulés par le Conseil et sur quelles matières portaient-ils ?

  2. L’arrêté précise que « le Conseil est invité à formuler un avis au début de la législature, à mi- législature et en fin de législature en ce qui concerne les objectifs stratégiques du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et leurs résultats ». Ces avis ont-ils été rédigés et sont-ils disponibles ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

Au cours de la législature, le Conseil s'est réuni à travers divers formats :
- sessions plénières ;
- groupes de travail ;
- présentations ;
- auditions, …

Le Conseil s’est réuni en session plénière deux fois en 2019 ; une première fois en 2020, trois fois en 2021 et une fois en 2022. C’est equal.brussels qui assurait alors le secrétariat du Conseil.

Depuis le 01/01/2023, le Conseil est hébergé à Brupartners et bénéfice de ressources plus importantes pour assurer son fonctionnement et son secrétariat.

Du 01/01/2023 au 20/11/2023, le Conseil s’est réuni 26 fois, soit en session plénière, soit en groupe de travail. Ces réunions ont été organisées à l’initiative du Conseil. Certaines se sont tenues en présence de Ministre ou Secrétaire d’Etat (à la demande du Conseil), ou de membres de leur cabinet.

En 2023 (année d’hébergement du Conseil à Brupartners), le Conseil a émis les 9 avis suivants :

Les avis d’initiative :
- A-2023-001-CPH : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile ;
- A-2023-003-CPH : Transfert des aides et des différentes mesures existantes pour l’emploi des personnes en situation de handicap.

Les avis sur saisine :

- A-2023-002-CPH : Projet de Stratégie interfédérale handicap 2022-2030 ;
- A-2023-004-CPH : Avant-projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la transition numérique des institutions ;
- A-2023-005-CPH : Avant-projet de décret et ordonnance conjoint portant création du Code bruxellois de l’égalité, de la non- discrimination et de la promotion de la diversité ;
- A-2023-006-CPH : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions, en vue d’introduire plus de flexibilité pour les aidants-proches et les personnes à mobilité réduite ;
- A-2023-007-CPH : Avant-projet d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise du 4 septembre 2008 ;
- A-2023-008-CPH : Avant-projet de décret et ordonnance conjoints portant le Code bruxellois de la Gouvernance et de la Donnée ;
- A-2023-009-CPH : Avant-projet d’ordonnance modifiant l'ordonnance-cadre du 25 avril 2019 visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre la discrimination dans la fonction publique locale bruxelloise.

Veuillez noter que ces avis sont consultables sur la page du Conseil du site internet de Brupartners suivant : https://www.brupartners.brussels/fr/conseil-des-personnes-handicapees

Concernant votre question relative aux avis de début de législature, de mi-législature et de fin de législature du Conseil, l’avis de début de législature sur le plan handistreaming du Gouvernement bruxellois, émis par le Conseil, est disponible auprès de equal.brussels.

Le Conseil n’a pas émis de rapport de mi-législature à proprement dit mais a travaillé avec equal.brussels à l’élaboration d’un rapport intermédiaire relatif à l'intégration du handistreaming dans les lignes politiques du Gouvernement bruxellois, parallèlement à l’élaboration du premier Plan d’actions bruxellois en la matière.

L’avis de fin de législature sera émis par le Conseil et transmis au Gouvernement avant la fin de cette législature. Il sera accessible sur la page du Conseil du site internet de Brupartners :
https://www.brupartners.brussels/fr/conseil-des-personnes-handicapees