Question écrite concernant les coopératives d’activités
- de
- Ridouane Chahid
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1254)
| Date de réception: 30/10/2023 | Date de publication: 14/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 07/12/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/11/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 07/12/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Les demandeurs d’emploi qui souhaitent lancer leur entreprise peuvent tester leur projet sur une durée de 18 mois via une coopérative d’activités tout en maintenant leurs droits sociaux.
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| Réponse | Je vous remercie pour votre question. 1. Les deux coopératives d’activités agréées en Région bruxelloise ont accompagné la création de 67 entreprises en 2022 : BATICREA SC : 8 Les 8 entreprises ont une activité liée au secteur de la construction : - 7 : secteur du bâtiment - 1 : consultance JOB YOURSELF COOP SC : 59 Les secteurs concernés sont : - 25 : consultance/formation - 11 : vente produits alimentaires - 7 : bien-être - 4 : vente produits non-food - 4 : audiovisual - 4 : autres - 3 : informatique - 1 : artisanat 2. Vous voudrez bien trouver, en annexe, deux tableaux fournis par les coopératives d’activités agréées dans le cadre de leur rapport d’activités 2022 qui reprennent, pour le public accompagné, les caractéristiques suivantes : le genre, l’âge, le niveau d’études, la nationalité, les périodes sans emploi et les catégories de public-cible (bénéficiaire du CPAS ou d’allocations de chômage). 3. Bruxelles Economie et Emploi n’a pas reçu de nouvelles demandes d’agrément en 2023. Pour votre information, en application de l’article 7 de l’arrêté du 12 octobre 2017 portant exécution de l'ordonnance du 21 novembre 2013 relative à l'agrément des sociétés en tant que coopératives d'activités en vue de l'octroi de subventions, les demandes d’agrément devaient parvenir à Bruxelles Economie et Emploi au plus tard le 31 juillet 2023. |