Question écrite concernant la prime énergie compensatoire
- de
- Ridouane Chahid
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°769)
| Date de réception: 30/10/2023 | Date de publication: 14/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 14/12/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/11/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | La crise énergétique a touché de nombreux secteurs économiques. C’est pourquoi, depuis mars 2023, le gouvernement bruxellois a mis en place une prime énergie compensatoire afin de permettre dorénavant à toutes les entreprises bruxelloises de pouvoir recevoir une aide pour leurs surcoûts énergétiques.
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| Réponse | En ce qui concerne la prime énergie compensatoire, 1.862 entreprises ont introduit un dossier complet au 6 décembre 2023. Les principaux secteurs d’activité sont les suivants : - Restaurants, cafés, discothèques et traiteurs (code NACE 56) : 53%. - Commerces de détail (code NACE 47) : 21%. - Salons de coiffure, d’esthétique, blanchisseries, tatouages et piercing (code NACE 96) : 8%. - Hôtels et hébergements touristiques (code NACE 55) : 5%. - Fabrication de produits alimentaires et boissons (code NACE 10) : 5%. - Clubs de sport, centres de culture physique et activités récréatives (code NACE 93) : 3%. L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2023 relatif à une aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l’agression de la Russie contre l’Ukraine prévoit 2 primes visant à aider les entreprises bruxelloises à réduire leur consommation d’énergie. La première de ces primes consiste en une aide aux investissements visant à réduire la consommation d’énergie. La seconde consiste en une aide pour le recours à la consultance en matière énergétique. En ce qui concerne la prime d’aide aux investissements : En date du 6 décembre 2023, 295 demandes d’aides étaient parvenues à Bruxelles Economie et Emploi dans le cadre de ce dispositif. Les principaux secteurs d’activité sont les suivants : - HoReCa : 46.4% (136 dossiers). - Autres activités de services : 11.2% (33 dossiers). - Commerce : 8.2% (24 dossiers). 182 sociétés se sont vues octroyer 220 dossiers pour un montant total de 4.959.667,92 EUR. 75 dossiers sont toujours en cours d’analyse. En ce qui concerne la prime d’aide à la consultance : En date du 6 décembre 2023, 19 demandes d’aides étaient parvenues à Bruxelles Economie et Emploi dans le cadre de ce dispositif. Les principaux secteurs d’activité sont les suivants : - HoReCa : 78.9%% (15 dossiers). - Commerce : 15.7% (3 dossiers). - Activités sportives, récréatives et de loisirs : 5.6% (1 dossier). 15 dossiers ont été octroyés pour un montant total de 119.912,5 EUR. 2 dossiers sont toujours en cours d’analyse. Après le 15 novembre 2023, date de clôture pour les demandes de prime, Bruxelles Economie et Emploi continuera à traiter les dossiers en cours relatifs à cette prime énergie compensatoire et à s’occuper des paiements relatif à ces dossiers. La réforme de l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises a été approuvée par le Parlement le 13 octobre 2023. Cette réforme propose de pérenniser ces dispositifs via une aide aux investissements en soutien à la transition économique et une aide à la consultance, à la transition économique et à la digitalisation. L’adoption des arrêtés découlant de cette réforme de l’ordonnance suit son chemin législatif. Ils entreront en vigueur en 2024. |