Question écrite concernant le fonds de transition économique
- de
- Ridouane Chahid
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°771)
| Date de réception: 30/10/2023 | Date de publication: 14/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 14/12/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/11/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Depuis septembre 2022, le fonds de transition économique géré par Finance & Invest vise à soutenir les entreprises bruxelloises dans leur transition économique, notamment au niveau de la réduction de leurs besoins énergétiques et des modèles d’économie circulaire.
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| Réponse | Le Fonds de transition économique et le Fonds de transition économique starter (anciennement fonds Brucircle) soutiennent les entreprises qui font le choix de la transition économique, en adoptant des modèles plus économes en ressources. Ces Fonds constituent des mesures phares de la stratégie Shifting Economy. Depuis leur lancement le 15 septembre 2022, des décisions positives de financement ont été prises pour 4 entreprises, pour un montant total de 1.750.000 EUR (au 13 novembre 2023). Les secteurs sont variés : entreprise de SaaS (software as a service), activités industrielles, services/conseils. Les critères de sélection sont définis dans l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant une mission déléguée à la S.A. finance&invest.brussels de gestion d'un fonds de transition économique du 15 septembre 2022 (à partir de l’article 5). Le fonds de transition économique s’adresse : - Aux entreprises qui, souhaitant réduire l’empreinte écologique de leurs activités, réalisent des investissements en lien avec les thématiques suivantes : l’efficacité énergétique (isolation, cogénération, rénovation de bâtiments…), la transition vers une mobilité propre, les énergies renouvelables, l’économie circulaire, l’optimisation de procédés dans les domaines de l’énergie… - Aux entreprises qui développent des solutions pour aider d’autres entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour rappel, le Fonds de Transition économique a pour vocation d’aller au-delà des solutions de financement actuellement proposées par finance&invest.brussels dans le cadre de sa stratégie d’investissement, en acceptant une prise de risque plus importante, que ce soit en termes : - de durée de financement (jusqu’à 10 ans) ; - de quotité du projet financé (jusqu’à 100%) ; - ou en encore en termes de franchise en capital dans le cas des prêts (jusqu’à 36 mois). Les modalités d’investissement sont donc plus flexibles que l’offre de solutions standards de finance&invest.brussels et que l’offre des banques commerciales, le but étant précisément de lever un maximum de freins. Lors de la sélection des bénéficiaires, finance&invest.brussels prend aussi en compte des critères relatifs à la gouvernance et à l’impact social et environnemental. Comme pour les autres financements, finance&invest.brussels effectue le suivi des entreprises qui font appel au fonds de transition économique, et ce, dès l’introduction des dossiers. Par ce biais, les entreprises peuvent bénéficier des conseils et de l’expertise des analystes de finance&invest.brussels. Au-delà, hub.brussels est chargé de l’accompagnement des entreprises. |