Question écrite concernant l’appel à projets « L’entrepreneuriat social, levier de la transition économique »
- de
- Ridouane Chahid
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°779)
| Date de réception: 30/10/2023 | Date de publication: 14/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 14/12/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/11/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | L’appel à projet 2023 « L’entrepreneuriat social, levier de la transition économique » s’est clôturé le 2 juillet dernier. Il vise à soutenir les entreprises sociales et démocratiques innovantes et/ou porteuses de bonnes pratiques. Celles-ci jouent en effet un rôle clé dans la transition économique de notre Région.
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| Réponse | L’appel à projets « l’entrepreneuriat social, levier de la transition économique » est une mesure concrète de la Shifting Economy pour soutenir les entreprises sociales et démocratiques à Bruxelles afin de leur permettre de répondre aux besoins des Bruxellois.es, de saisir des opportunités économiques tout en développant des emplois et de la valeur ajoutée ancrée localement. L’entrepreneuriat social et démocratique, représenté par les sociétés coopératives et les ASBL économiques, est un modèle économique innovant ancré dans la transition – ces entreprises montrent en effet la voie en termes de finalité sociale, d’impact environnemental et de gouvernance démocratique. Elles innovent au quotidien, pour répondre aux besoins locaux et globaux dans divers domaines (alimentation, mobilité, services aux personnes, numérique, construction, logement, etc.). L’édition 2023 de cet appel constituait le 7ème appel lancé sur cette thématique. Cet appel, clôturé le 2 juillet 2023, permet de soutenir tant les entreprises sociales nouvellement créées (catégorie « création ») que les entreprises sociales de plus de 3 ans (catégorie « diversification »). Bruxelles Economie et Emploi a reçu 6 dossiers de candidature, dont un inéligible en raison de l’incomplétude du dossier et 1 projet a été retenu. Les projets ont été analysés selon 4 critères : - Utilité sociale et approche participative (10 points) - Faisabilité technico-économique (10 points) - Viabilité financière (10 points) - Résultats et impact (10 points) Ces critères de sélection correspondent à ceux de l’édition 2022, mais ont été regroupés en 4 critères au lieu de 6, afin d’améliorer la lisibilité du règlement et de simplifier la procédure de sélection. En ce qui concerne les retours des lauréats des années précédentes, des comités de suivi sont organisés au moins une fois par an par Bruxelles Economie et Emploi pour accompagner les bénéficiaires dans la mise en œuvre du projet subsidié et échanger sur les éventuelles difficultés rencontrées. Bruxelles Economie et Emploi contrôle l’exécution des projets et vérifie l’atteinte des objectifs annoncés en fin de projet. |