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Question orale concernant la révision de l’arrêté relatif aux charges d’urbanisme

de
Françoise De Smedt
à
Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°46)

 
Date de réception: 16/10/2023 Date de publication: 11/12/2023 Référence: B.I.Q. 38 (23/24), page 12
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 11/12/2023 Référence: B.I.Q. 38 (23/24), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2023 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
08/11/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/11/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
11/12/2023 Développement Françoise De Smedt B.I.Q. 38 (23/24) 12
11/12/2023 Réponse Ans Persoons B.I.Q. 38 (23/24) 13
11/12/2023 Réplique Françoise De Smedt B.I.Q. 38 (23/24) 13