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Question orale concernant la mise en œuvre de la résolution contre les cyberviolences et la formation des agents de police aux cyberviolences

de
Leila Agic
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°728)

 
Date de réception: 20/10/2023 Date de publication: 19/12/2023 Référence: B.I.Q. 42 (23/24), page 23
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 19/12/2023 Référence: B.I.Q. 42 (23/24), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/11/2023 Renvoi commission égalité des chances,des droits des femmmes Bureau élargi du Parlement
19/12/2023 Développement Leila Agic B.I.Q. 42 (23/24) 23
19/12/2023 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 42 (23/24) 24
19/12/2023 Réplique Leila Agic B.I.Q. 42 (23/24) 25
19/12/2023 Annexe à la réponse Nawal Ben Hamou Annexe