Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le recours d’Inter-Environnement Bruxelles (IEB) contre le projet Brouck’R

de
Françoise De Smedt
à
Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°48)

 
Date de réception: 23/10/2023 Date de publication: 05/02/2024 Référence: B.I.Q. 60 (23/24), page 35
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 05/02/2024 Référence: B.I.Q. 60 (23/24), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/11/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
05/02/2024 Développement Françoise De Smedt B.I.Q. 60 (23/24) 35
05/02/2024 Réponse Ans Persoons B.I.Q. 60 (23/24) 36
05/02/2024 Réplique Françoise De Smedt B.I.Q. 60 (23/24) 37