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Question orale concernant les observations émises par la Cour des comptes au sujet du compte général du Fonds du Logement pour l’année 2022

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°734)

 
Date de réception: 05/11/2023 Date de publication: 11/01/2024 Référence: B.I.Q. 49 (23/24), page 31
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 11/01/2024 Référence: B.I.Q. 49 (23/24), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/11/2023 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
11/01/2024 Développement Joëlle Maison B.I.Q. 49 (23/24) 31
11/01/2024 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 49 (23/24) 33
11/01/2024 Réplique Joëlle Maison B.I.Q. 49 (23/24) 34