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Question orale concernant la codification de la législation régionale anti-discrimination

de
Farida Tahar
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°736)

 
Date de réception: 06/11/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/11/2023 Renvoi commission égalité des chances,des droits des femmmes Bureau élargi du Parlement
19/12/2023 Reportée
20/02/2024 Retirée de l'ordre du jour.
20/02/2024 Question orale transformée en question écrite