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Question orale concernant l'étude de hub.brussels sur la définition de justes critères de déploiement des distributeurs de billets sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

de
Thomas Naessens
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°390)

 
Date de réception: 06/11/2023 Date de publication: 24/01/2024 Référence: B.I.Q. 55 (23/24), page 6
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 24/01/2024 Référence: B.I.Q. 55 (23/24), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/11/2023 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
10/01/2024 Reportée
24/01/2024 Développement Thomas Naessens B.I.Q. 55 (23/24) 6
24/01/2024 Réponse Barbara Trachte B.I.Q. 55 (23/24) 7
24/01/2024 Réplique Thomas Naessens B.I.Q. 55 (23/24) 8