Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'évaluation du principe « once only »

de
Els Rochette
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°758)

 
Date de réception: 06/11/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/11/2023 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
19/12/2023 Retirée de l'ordre du jour.
19/12/2023 Question orale transformée en question écrite