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Question écrite concernant les 461 nouveaux logements du Fonds du logement

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1295)

 
Date de réception: 06/11/2023 Date de publication: 14/12/2023
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 27/11/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/11/2023 Recevable p.m.
 
Question    Madame la ministre, on apprend via un article de presse publié par la DH le 19 octobre que le fonds du logement a lancé son projet de construction de 467 nouveaux logements et une grande crèche dans le Quartier des Trèfles, à Anderlecht. 

Selon cet article de presse, les logements seront répartis sur trois complexes résidentiels, ils seront économes en énergie mais également accessibles par divers moyens de transport et proches de "toutes commodités". Par ailleurs, le projet de construction évite le recours aux énergies fossiles, avec un chauffage alimenté par des pompes à chaleur, et des panneaux photovoltaïques qui profiteront à l'ensemble des nouvelles résidences. 

Par conséquent, j’aimerais vous poser les questions suivantes : 

  • Parmi ces logements, combien sont des logements sociaux locatifs ? Combien sont  des logements sociaux acquisitifs ? 

  • Ces logements entrent- ils dans le cadre du programme de l’Alliance Habitat ? 

  • Combien de logements posse?de actuellement le Fonds du logement ? Combien sont mis en location ? Combien ont de?ja? e?te? re?nove?s et combien devront encore l'e?tre ?

  • Des logements locatifs du Fonds ont-ils fait l'objet de plaintes par le passe? aupre?s de la direction de l'inspection re?gionale du logement ?

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

Il est prévu dans le projet Trèfles 461 logements acquisitifs et aucun logement locatif, une crèche pour une cinquantaine d’enfants et quelques équipements/commerces de proximité destinés, eux aussi, à la vente.

Ces logements rentrent effectivement dans le cadre du programme de l’Alliance Habitat.

Concernant votre troisième question, le patrimoine de l’aide locative se compose de 1.605 logements dont 1.549 font l’objet d’un bail en cours, ce qui représente un taux d’occupation de 96,51%.

Les logements libérés, en fonction de leur état et de la durée de la dernière occupation, font l’objet d’une rénovation complète ou d’une remise en état locative.

Pour l’année 2023 toujours en cours, 17 logements ont été rénovés et 55 remis en état locatif, en comparaison avec l’exercice précédent où 19 logements avaient fait l’objet d’une rénovation et 48 logements, d’une remise en état locatif.

Pour répondre aux objectifs climatiques de la Région, le Fonds a mis en place, dès 2022, un plan annuel de travaux d’amélioration de la performance énergétique de 50 logements pour tendre vers un niveau moyen de certificat PEB de C+ pour l’ensemble de son patrimoine d’ici 2040. Au cours de cette année 2023, 63 logements ont fait l’objet de travaux d’amélioration de la performance énergétique, en comparaison aux 56 logements rénovés de l’année précédent.

Depuis 2000, 626 logements ont été rénovés entièrement et 923 logements remis en état locatif.

Les travaux de rénovation importants ne peuvent être entrepris qu’après le départ des locataires. Néanmoins, les interventions en sites occupés, dans la mesure du possible, sont également programmées.

Concernant votre dernière question, nous vous répondons par l’affirmatif. Nous dénombrons le nombre de plaintes suivant depuis 2019 jusqu’en 2023 (les trois premiers trimestres) :

- En 2019 : 4 plaintes ;
- En 2020 : 1 plainte ;
- En 2021 : 5 plaintes ;
- En 2022 : 3 plaintes ;
- En 2023 : 2 plaintes.