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Question écrite concernant les aides accordées aux entreprises bruxelloises impactées par le Brexit.

de
Latifa Aït Baala
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°791)

 
Date de réception: 11/10/2023 Date de publication: 14/12/2023
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 08/12/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/11/2023 Recevable p.m.
 
Question    Comme vous le savez, de nombreuses entreprises bruxelloise se trouvent en difficulté depuis le Brexit et plusieurs secteurs économiques sont touchés par ces conséquences. Au niveau belge, sur les 262 secteurs étudiés fin 2022 par le SPF Economie, 141 ont vu leurs exportations vers le Royaume-Uni chuter.

Cependant, l’Union Européenne a mis en place une réserve de subvention spéciale d’Ajustement au Brexit (Brexit Adjustment Reserve – BAR) de 5 milliards d’euros. La part bruxelloise de ce montant équivaut à 24,7 millions d’euros.

Suite à cela, un plan d’action bruxellois pour cette aide a été établi par le Gouvernement bruxellois. Le budget engagé sur la période 2020-2023 était de 18.521.000,00€ (TVA exclue).

Voici mes questions :

  • Pourriez-vous nous donner un aperçu des priorités et des objectifs spécifiques que le Gouvernement a définis pour l'utilisation du budget de 18.521.000,00€ (TVA exclue), alloué sur la période 2020-2023 de la BAR ?

  • Comment le Gouvernement collabore-t-il avec les entreprises locales, pour garantir que les fonds de la BAR soient utilisés de manière efficace et bénéfique, pour l'économie régionale ?

  • Quelles mesures de suivi et d'évaluation sont en place pour évaluer l'impact des fonds de la BAR sur la situation des entreprises bruxelloises ? Est-ce efficace ?

Par ailleurs, dans l’ordre du jour du Conseil des Ministres du 21 septembre 2023, on constate qu’une aide de 188.720,00€ a été accordée au BECI, destinée « aux entreprises bruxelloises entretenant des relations commerciales avec le Royaume-Uni et impactée négativement par le Brexit ».

  • Dans quel cadre cette aide a été accordée ? Est-ce complémentaire au BAR ?

  • Quelle utilisation le BECI doit-il faire de ces fonds ?
 
 
Réponse    Je vous renvoie vers la Secrétaire d’Etat Ans Persoons, en charge de ces matières.