Question écrite concernant la dotation annuelle du CIVA - évolution au cours du programme et ventilation
- de
- Pierre-Yves Lux
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1197)
| Date de réception: 09/11/2023 | Date de publication: 19/01/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 08/01/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 15/11/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Dans la réponse à l'une des questions écrites que je vous ai posées récemment au sujet du CIVA (question écrite n° 1184), vous écriviez que « la dotation annuelle de fonctionnement comprendra à partir de 2024 le subside annuel de fonctionnement, des moyens supplémentaires pour la mise en œuvre des nouvelles missions et l’intégration dans le pôle KANAL et des moyens en vue de couvrir le loyer du CIVA à la Fondation KANAL comprenant les services, charges et services associés pris en charges par la Fondation KANAL. La dotation prévue de 1,5 million d’euros en 2025 servira principalement à répondre à la demande de la Fondation CIVA de porter une programmation plus ambitieuse. (...) ».
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| Réponse | Le nouveau contrat de gestion prévoit les montants de dotations suivants : · 3.643.000 euros en 2024 ; · 4.383.000 en 2025, année d’intégration au pôle Kanal ; · 6.303.000 euros en 2026, 2027 et 2028. À partir de 2025, la subvention évolue annuellement en fonction du budget disponible. Dans ce cadre, la subvention évolue annuellement sur base d’une indexation définie dans la circulaire ministérielle portant des directives spécifiques concernant l’élaboration du budget initial de l’année concernée et dans celle concernant l’ajustement du budget de l’année concernée. Concernant la répartition des postes, le CIVA communique chaque année à la Région un plan opérationnel comprenant ses actions pour l’année suivante, les objectifs et les indicateurs de suivi des résultats, ainsi qu’un budget prévisionnel des recettes et dépenses. Ce budget prévisionnel ventile les dépenses par mission : · Collections ; · Programmation scientifique et culturelle · Collaboration avec le pôle Kanal ; · Communication et administration ; Ces documents sont transmis annuellement avant le 30 septembre de l’année qui précède au Ministre de tutelle ainsi qu’à urban.brussels, après approbation du conseil d’administration du CIVA. Il est à rappeler que le budget prévisionnel des recettes et dépenses est accompagné le cas échéant, d'un plan de mesures permettant de maintenir l'équilibre budgétaire ainsi que des règles d’évaluation comptable. Le budget prévisionnel est établi en fonction de la dotation inscrite au Budget général des dépenses de la Région. En ce qui concerne le budget prévisionnel, celui comprend à la fois la dotation, les subsides des pouvoirs publics mais aussi des recettes propres. Le montant du budget prévisionnel de la fondation CIVA dédié à la programmation artistique, dont événements et les publications éditées par le CIVA en 2024 est de 827.500€, 1.051.750€ en 2025, 1.688.000€ en 2026, 1.798.000€ en 2027 et 1.808.000€ en 2028. L’identification des publications sera définie chaque année par la fondation CIVA lors de la présentation du plan opérationnel. Les besoins IT seront développés par la fondation Kanal et mutualisés avec le CIVA. En ce qui concerne le loyer de la fondation CIVA à la fondation Kanal, celui-ci sera défini dans une convention-cadre entre les deux parties au plus tard, un an avant le déménagement prévu au pôle Kanal. J’espère avoir répondu à votre question. |