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Question écrite concernant les permis d'urbanisme délivrés pour des logements sociaux et abordables

de
Pepijn Kennis
à
Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°927)

 
Date de réception: 13/11/2023 Date de publication: 19/01/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 08/01/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Selon le dernier observatoire des permis logement, la part de logements financièrement régulés atteint près d'un quart des logements autorisés. Dans cette proportion, la part exacte des logements sociaux reste floue. Le rapport date de 2022, mais couvre les permis délivrés de 2018 à 2020 inclus. Statbel dispose de plus en plus d'informations récentes sur les permis délivrés, mais pas sur le nombre de permis pour des logements sociaux.

Pouvez-vous me fournir un tableau (sous la forme de tableur) reprenant le nombre total de logements autorisés depuis 2019 en Région de Bruxelles-Capitale, par mois ou par trimestre? Et ce:

  1. ventilé par type de logement (non régulé / logement locatif social / logement acquisitif social / logement modéré / logement moyen / logement AIS / autre avec explications) ;

  2. ventilé par secteur statistique.

 
 
Réponse    Il semblerait qu’il ne soit pas évident pour Urban de rassembler les données que vous demandez, le permis d’urbanisme ne précisant pas le type de logement (public ou privé) dont il fait l’objet.

Il faut par conséquent recourir à d’autres paramètres, ce qui prend plus de temps pour réunir les données.

Je vous tiendrai informé dès que nous disposerons de ces informations.