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Demande d'explications concernant la réforme de la procédure de désignation du maître architecte (BMA)

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°24)

 
Date de réception: 20/11/2023 Date de publication: 05/02/2024 Référence: B.I.Q. 60 (23/24), page 21
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 05/02/2024 Référence: B.I.Q. 60 (23/24), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/11/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/11/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
05/02/2024 Développement Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 60 (23/24) 21
05/02/2024 Intervention Marie Nagy B.I.Q. 60 (23/24) 22
05/02/2024 Intervention Isabelle Pauthier B.I.Q. 60 (23/24) 23
05/02/2024 Réponse Ans Persoons B.I.Q. 60 (23/24) 24
05/02/2024 Réplique Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 60 (23/24) 26