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Question écrite concernant la politique de répression des comportements dangereux à trottinette

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1203)

 
Date de réception: 16/11/2023 Date de publication: 19/01/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 08/01/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/11/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/01/2024 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Une enquête récente de VIAS identifiait qu’en Belgique, 49 % des utilisateurs de trottinette électrique ont avoué avoir roulé à plusieurs au cours du dernier mois, 46 % des utilisateurs indiquent qu’il leur arrive chaque mois de brûler un feu rouge quand c’est interdit et 61 % roulent sur le trottoir alors que le code de la route interdit formellement ce comportement depuis le 1er juillet. Enfin, 40 % des personnes interrogées avouent avoir conduit au moins une fois au cours du mois écoulé alors qu'elles avaient trop bu.

Au regard des informations à votre disposition et des contacts que vous entretenez avec les différents acteurs en lien avec la sécurité routière, notamment les zones de police et BPS :

  • Combien d’amendes ont été dressées à l’encontre de trottinettistes en 2021, 2022 et 2023 ?

  • Pouvez-vous ventiler ces chiffres en distinguant les principaux motifs de verbalisation et les différentes zones de police ?

  • Quels sont les profils qui sont le plus contrôlés en infraction en termes d’âge, de genre, de localisation ?

  • Avez-vous initié, comme nous le demandions, des projets pilotes en étroite collaboration avec les opérateurs afin d’améliorer ces chiffres : en empêchant le déblocage lorsque deux personnes montent sur le véhicule, en proposant des tests de réflexe pour lutter contre la conduite sous influence, en utilisant la géolocalisation pour empêcher la conduite sur trottoirs ou encore en proposant des casques avec les trottinettes ?

  • Combien de personnes ont répondu à la campagne de sensibilisation « permis trotti » ?

 
 
Réponse    En réponse à vos questions concernant la politique de répression des comportements dangereux à trottinette, j'ai l'honneur de vous communiquer la réponse suivante :

Les données ci-dessous sont fournies par la police, qui précise qu’il s’agit du nombre d’infractions relevées et non du nombre de procès-verbaux (PV) dressés. En effet, plusieurs PV peuvent être rédigés pour un seul "événement".


Il n’est donc pas question ici du nombre d'amendes, mais bien du nombre total d'infractions constatées pour les 6 zones de police bruxelloises :
En 2021 : 612 infractions ;
En 2022 : 2420 infractions ;
Du 1/01 au 20/11/2023 : 1852 infractions.


La ventilation des chiffres par zone de Police est détaillée dans le graphique figurant à l’annexe 1 jointe à la présente réponse.

L’analyse des chiffres est la suivante. 32% des infractions concernent le non-respect d'un feu de signalisation, 25% le transport de personnes (plus d'une personne sur la trottinette) et 13% la vitesse et autres comportements dangereux.

Les 30% restants concernent des infractions variées, comme la conduite sous influence, le non-respect de l'âge, de la signalisation (refus de priorités, non usage des pistes cyclables,.etc.), la non-conformité technique, le stationnement, etc.


Il n'y a pas de différences relevantes dans ces proportions entre 2022 et 2023 (les nouvelles règles étant apparues en juillet 2022, jusque-là le non-respect des feux représentaient environ 50% des infractions verbalisées).

Sur le total des 4884 infractions constatées sur la période du 1er janvier 2021 au 20 novembre 2023, 278 concernent la conduite sous influence d'alcool et/ou drogue.

Le non-respect de l'âge de 16 ans pour conduire, verbalisé à partir de juillet 2022, a été constaté 236 fois.