Question écrite concernant les chiffres relatifs aux crèches Actiris pour demandeurs d'emploi
- de
- Pepijn Kennis
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1265)
| Date de réception: 27/11/2023 | Date de publication: 19/01/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 21/12/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/11/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 21/12/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | L'enquête publiée récemment par la Ligue des Familles révèle une grave pénurie de places d'accueil en crèche à Bruxelles. Au cours de cette législature, vous avez mis en place quelques crèches Actiris afin de réduire cette pénurie pour les demandeurs d'emploi et les travailleurs débutants. Compte tenu de la crise actuelle de l'accueil des enfants, notamment dans les communes comptant de nombreux demandeurs d'emploi, comme Anderlecht et Molenbeek-Saint-Jean, il est important d'évaluer les crèches Actiris.
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| Réponse | 1. Tout d’abord, je voudrais clarifier que les crèches d’Actiris comprennent la Maison d’Enfants d’Actiris (MEA) offrant une garde ponctuelle et/ou temporaire aux parents bruxellois inscrits comme chercheurs d'emploi auprès d’Actiris. La garde ponctuelle soutient les parents lors de démarches d'emploi, tandis que la garde temporaire intervient lorsqu'un parent retrouve un emploi sans accès immédiat à une place en crèche. Par ailleurs, Actiris a établi un réseau de structures d’accueil (RSA) pour les parents en formation, comprenant 11 partenaires avec 14 lieux offrant un nombre de places agréées par l’ONE ou Kind en Gezin. L'objectif est de surmonter les obstacles à l'insertion socioprofessionnelle des parents avec de jeunes enfants. Vous trouverez dans le tableau en annexe les chiffres annuels des crèches d’Actiris depuis le début de la législature. Les Maisons d’Enfants d’Actiris ont accueilli en 2022, 369 enfants, ce qui représentent 27% de plus que l’année 2021. Le réseau de partenaires (RSA) a accueilli en 2022, 227 enfants sur les 14 sites proposés. Bien que le nombre de places soient resté quasi le même qu’en 2021, l'année 2022 a accueilli 596 enfants, marquant une augmentation d'environ 20% par rapport à l'année précédente, soit 135 enfants de plus. Les demandes d'accueil sont moins nombreuses qu'avant la période pré-Covid. En ce qui concerne le taux d’occupation en 2022, le taux d’inscription était en moyenne de 74,5% et le taux de présence était de 38,5% pour les MEA. Pour le réseau, le taux d’inscription était en moyenne de 64 % et le taux de présence était de 48%. La différence entre taux de présence et taux d’inscription s’explique par plusieurs facteurs : 1) Une différence significative persiste entre les inscriptions et la présence des enfants, expliquée par des contrats à horaires variables, des jours de congés non déposés, et une politique de non-paiement lorsque l'enfant n'est pas à la crèche. Cependant, cette flexibilité répond aux besoins de familles éloignées des milieux d'accueil, en particulier celles en situation de précarité. 2) La Maison d’Enfants d’Actiris réserve également des jours pour la familiarisation des nouveaux enfants, renforçant le lien de confiance avec les parents. Bien que ces jours ne soient pas comptabilisés comme présence réelle, ils contribuent positivement à l'engagement des parents dans la recherche d'emploi. 3) La flexibilité de l'accueil répond aux besoins des familles en recherche d'emploi, sans imposer de taux de présence minimal. L'accent est mis sur la rapidité de réponse aux demandes, évitant ainsi les listes d'attente. En plus de l'accueil, la Maison d’Enfants propose un accompagnement individuel des familles en difficulté, englobant des aspects tels que l'éducation, l'accès aux soins et l'orientation vers d'autres services. Concernant la durée de l'accueil, dans les MEA, la moitié des enfants accueillis restent plus de 5 mois, tandis que 1/3 restent moins de 3 mois, et ¼ entre 4 et 5 mois. Ces chiffres représentent des moyennes, variant de quelques heures à 5 mois pour le séjour le plus long. L'accueil au sein de la MEA est également conditionné par la disponibilité des places dans les milieux d'accueil offerts par le réseau classique. Les enfants restent dans une crèche d’Actiris tant que leurs parents n'ont pas trouvé une alternative d'accueil. Dans le réseau SA, l'accueil de l'enfant se fait pendant toute la durée de la formation du parent, qui dure au minimum 1 mois. Tant que le parent est sous contrat de formation dans un centre de formation reconnu, son enfant peut occuper une place dans la crèche. La durée de l'accueil de l'enfant dans la structure d'accueil est déterminée en fonction du projet de formation de chaque demandeur d'emploi. En ce qui concerne le profil des chercheurs d'emploi faisant appel aux sites des MEA : - Un peu plus de 50% des chercheurs d'emploi ayant trouvé un emploi et bénéficiant d'une place en crèche possèdent un diplôme étranger non reconnu en Belgique. - Parmi les chercheurs d'emploi ayant inscrit leur enfant dans un MEA, un peu plus de 70% se situent dans la catégorie "études à l'étranger sans équivalence". - 66% des parents bénéficiaires ont entre 25 et 35 ans. - Les communes d'Anderlecht, Molenbeek, Schaerbeek et la Ville de Bruxelles sont, comme les années précédentes, les principaux lieux de domicile des parents chercheurs d'emploi demandant une place dans un MEA. Cependant, il convient de considérer avec prudence cet indicateur, car la MEA ne couvre pas l'ensemble de la Région bruxelloise, ce qui peut expliquer pourquoi certains parents ne font pas appel à ces sites, ceux-ci étant parfois trop éloignés de leur domicile. - Il est à noter que ce sont principalement les femmes et les familles monoparentales qui demandent une place. En ce qui concerne le profil des chercheurs d'emploi faisant appel aux sites du réseau : - 76% des chercheurs d'emploi ayant suivi une formation et bénéficiant d'une place présentent un niveau d'études qualifié de "études à l'étranger sans équivalence". - 17% habitent Molenbeek, 12% habitent Anderlecht, et 11% habitent Schaerbeek, représentant les trois lieux de domicile les plus fréquents. - 81% des parents bénéficiaires ont entre 25 et 40 ans. Les bénéficiaires de places en crèches d’Actiris peuvent être des chercheurs d'emploi engagés dans des démarches telles que la recherche d'emploi, la formation ou l'Insertion Socio-Professionnelle (ISP). De plus, les places dans nos crèches sont également accessibles à ceux qui viennent de signer un nouveau contrat de travail, marquant ainsi leur transition du statut de chercheurs d'emploi à celui de salariés. 2. La coordination du Réseau des structures d'accueil partenaires de la MEA est assurée par 2 ETP. Pour les crèches, chaque site de la Maison d’Enfants d’Actiris, avec entre 42 et 48 places d’accueil dispose de 3 ETP (1 coordinatrice et 2 agents d’accueil), ainsi qu'en moyenne entre 10 et 11 ETP puéricultrices et 2 à 3 ETP aide-ménagère. Actiris bénéficie d'une équipe de soutien direct comprenant 1 directrice générale, 1 référente pédagogique, 1 référente RH, 1 référente aspects légaux, 2 référentes santé, 1 référente psychosociale des familles, et 2 comptables, qui apportent un soutien au personnel des sites. En ce qui concerne les ETP pour les crèches partenaires, depuis 2018, le coût est unitaire. Actiris ne finance plus d’ETP, mais finance des places (6, 9 ou 12), couvrant les frais de travailleurs et de fonctionnement. Le nombre d'ETP par crèche correspond à ce qui est observé dans le réseau classique. 3. En dépit de la moyenne de 10 ETP pour 42 places, les MEA assurent un accueil d'urgence et ponctuel, parfois nécessitant la disponibilité d'une puéricultrice pour un seul enfant. Ce ratio d'encadrement est significativement inférieur à la moyenne du réseau classique, expliqué par la nature spécifique de l'accueil offert par les MEA, qui requiert une grande flexibilité. La particularité d'un accueil "d'urgence et flexible" impose une rigueur encore plus importante et des conditions particulières pour recevoir, de manière respectueuse et responsable, ces enfants. En ce qui concerne les horaires d’ouvertures, les MEA sont ouverts du lundi au vendredi, de 7h à 18h, toute l’année, à l’exception d'une semaine entre le 25/12 et le 1/1, ainsi que lors des journées de formation du personnel (entre 3 à 4 jours/an). Quant à leur rémunération, les travailleurs sont soumis au barème de la CP332, bénéficient de chèques-repas d'une valeur de 8€, et ont droit à un remboursement à 100% pour leur abonnement MTB. De plus, ils bénéficient d'une allocation foyer/résidence. La crise de l’accueil de la petite enfance impacte aussi les MEA. Tout comme d'autres structures d'accueil, les MEA font face à des difficultés importantes pour recruter des puéricultrices, particulièrement celles bénéficiant du statut ACS. Les problèmes d'absentéisme sont également récurrents, liés à des maladies professionnelles telles que les tendinites, et aux écartements pour protection de la maternité. Malheureusement, il arrive fréquemment que les MEA ne parviennent pas à maintenir la moyenne de 10 ETP pour 42 places. Au quotidien, les MEA doivent faire face aux absences des travailleurs pour divers motifs tels que maladie, écartement, congés parentaux et crédits-temps, ces derniers étant rarement remplacés, créant ainsi des déficits de personnel certains jours de la semaine. Le recrutement, que ce soit en CDI ou en contrat de remplacement, devient une tâche ardue, et la situation se complique davantage lorsque les contrats sont des contrats ACS en raison de la pénurie de cette fonction. |