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Question écrite concernant la rationalisation des panneaux de circulation

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1802)

 
Date de réception: 24/11/2023 Date de publication: 09/01/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 09/01/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/01/2024 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Pour qu’un aménagement soit efficace en termes de sécurité routière, il faut qu’il soit aisément compréhensible. En particulier, les panneaux de signalisation doivent pouvoir se lire rapidement et sans amener de la confusion dans le chef des usagers de la route. Pourtant, les panneaux disséminés sur le territoire régional sont parfois trop nombreux, redondants quand ils ne sont tout simplement pas porteurs de confusion. À titre d’exemple, Touring relevait récemment l’exemple de la sortie 14 du ring à Anderlecht où un panneau STOP se trouve à côté d’un feu de signalisation en état de marche. Il importe donc de pouvoir repérer les endroits où une rationalisation serait possible, voire souhaitable.

Une étude de rationalisation des panneaux sur la voirie a justement été initiée par Bruxelles Mobilité en septembre 2021. Celle-ci devait se terminer en 2023, d’où l’intérêt de ma question. Ladite étude visait, vous le savez, une réduction du nombre de signaux routiers et de poteaux supports sur la voirie régionale, en se basant sur la réglementation en vigueur. Vous indiquiez par ailleurs avoir exclu de cette étude les signaux d’indication et les signaux de direction. La conformité des signaux routiers existants à la réglementation devait également être vérifiée. En fonction de ces enseignements, la base de données eSign devait par ailleurs être mise à jour et des travaux d’adaptation des panneaux et de marquage sur le terrain devaient être réalisés.

  • Pouvez-vous m’éclairer sur les conclusions de l’étude en m’indiquant le nombre de panneaux supprimés depuis le début de la législtature, le nombre de panneaux qui doivent encore être supprimés, le nombre qui ont été ajoutés ainsi que le nombre qui doivent encore être ajoutés ? Pouvez-vous adjoindre à ces informations les délais prévus ainsi que les principaux problèmes rencontrés ?

  • Quels étaient les lieux les plus souvent pointés (places, voiries, stationnement, chantiers,…) ?

  • Pourquoi avoir choisi d’exclure du champ de l’étude les signaux d’indication et les signaux de direction qui viennent fréquemment « troubler » les messages « prioritaires » ?

  • La direction maintenance de Bruxelles Mobilité réalise des travaux d’adaptations ponctuels où ils analysent la possibilité de regrouper la signalisation. Quels ont été les travaux réalisés en 2021, 2022 et 2023 ?

  • Comment évaluez-vous le service eSign depuis sa mise en place et comment expliquez-vous que le site de Mobigis reprenne les données d’eSigns mais ne permette pas de distinguer le type de signalisation et comment comptez-vous étoffer ces informations ?

  • Combien de demandes ont été collectées par Bruxelles Mobilité par commune et par année depuis le début de la législature concernant une adaptation de la signalisation ?

  • Un guide des bonnes pratiques devait aussi être finalisé, qu’en est-il aujourd’hui, qui peut se le procurer et auprès de qui ?

  • Un Anversois a récemment fait annuler une amende qu’il avait reçue pour non-respect de la zone de basses émissions locale car le panneau était placé trop bas et donc pas assez visible. De pareilles contestations ont-elles eu lieu à Bruxelles, si oui comment et avec quels critères est vérifiée la visibilité des panneaux ?

  • Qui vous relaye les problèmes liés à une mauvaise signalisation en pourcentage (Bruxelles Mobilité, la police, les communes, Fix My Street) ?
 
 
Réponse    · Il y a 1100 panneaux supprimés depuis le début de la législature. Il reste 300 panneaux à enlever.
Il y avait 180 à ajouter. Il en reste 80 à placer.
Les bons de commande sont envoyés au fur et à mesure de leur analyse vers l’entrepreneur, un des principaux problèmes est le retard pris dans le recensement et l’analyse de l’étude de rationalisation.
Nous prévoyons de terminer l’implémentation pour juin - juillet 2024.
· Il n’y a pas de lieux plus pointés que d’autres. Cependant, nous éliminons les panneaux qui disposent d’un éclairage intégré et nous ne les remplaçons que lorsqu’ils sont indispensables. Nous supprimons également la signalisation liée aux projets tels que les quartiers apaisés dans le cadre de Good Move.

· Le choix d’exclure les signaux d’indication et de direction a été fait pour se concentrer dans un premier temps sur la signalisation de police proprement dite. Il n’est pas exclu dans un deuxième temps de faire une analyse sur les signaux de direction.

· Quand la disposition des lieux le permettait, les panneaux ont été placés sur les feux tricolores ou l’éclairage public.

· La plateforme eSign est encore en cours d’évolution et d’amélioration.
Elle regroupe toutes les données disponibles.
Le dialogue entre eSign et Mobigis doit encore être optimisé.

· Les adaptations et remises en état concernant les panneaux de signalisation ont été les suivantes :
Tableau 1
Les adaptations et réparations concernant les poteaux de signalisation ont été les suivantes :
Tableau 2