Question écrite concernant les ralentisseurs de vitesse
- de
- Sevket Temiz
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1805)
| Date de réception: 27/11/2023 | Date de publication: 22/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 22/12/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/12/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Selon le système d’information géographique Mobigis, à l’heure actuelle, on dénombre un total de 6.843 ralentisseurs sur le territoire bruxellois.
Selon les spécifications techniques par Bruxelles Mobilité, ces équipements font partie du Groupe 2, couche UrbIS BR12xxL. Ce groupe fait référence aux aménagements routiers de type casse-vitesse, plateaux, trottoirs traversants et coussins berlinois. Par ailleurs, nous pouvons aussi rapporter qu’il y a 8.534 signalisations routières non lumineuses ponctuelles et 15 signalisations routières non lumineuses linéaires. En croisant les informations sur Mobigis, nous constatons que la plupart des équipements de type « ralentisseurs de vitesse » ne sont pas indiqués par une signalisation verticale. Pourtant, la circulaire ministérielle du 3.5.2002 relative aux dispositifs surélevés destinés à limiter la vitesse à 30 km/h et aux coussins rappelle en son point 3.4.1 que la signalisation verticale peut s’avérer indispensable.
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| Réponse | Sur voirie régionale, 81 dispositifs sont indiqués par de la signalisation verticale Le seul paramètre pour établir si les ralentisseurs doivent être signalés est la vitesse maximale autorisée sur la chaussée. Ainsi la signalisation n’est pas nécessaire pour les voiries où la vitesse maximale autorisées est inférieure ou égale à 30km/h. La circulaire ministérielle que vous évoquez date de 2002. Entre-temps, le “Code du gestionnaire” (arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière) a été modifié. L’article 12.18 (Signal F87. Dispositif surélevé sur la voie publique) prévoit maintenant que les dispositifs surélevés qui sont établis à un endroit où la vitesse est limitée à 30 km/h ou moins, ne doivent pas être signalés. Seuls les ralentisseurs placés sur des voiries à 50 ou 70 doivent donc encore être signalés. Enfin, il est à noter que certains dispositifs comme les “coussins berlinois” ne sont pas décrits dans le Code de la route ou dans le Code du gestionnaire. Ils ne pourraient donc pas faire l’objet d’une signalisation verticale. |