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Question écrite concernant les projets d'occupation temporaire à Bruxelles

de
Pepijn Kennis
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1206)

 
Date de réception: 27/11/2023 Date de publication: 19/01/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 16/01/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/01/2024 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Pouvez-vous me fournir une liste complète des projets d'occupation temporaire qui sont soutenus dans le cadre de vos compétences depuis le début de la législature, soit par des subsides, des marchés publics ou d'autres formes de financement, soit par la mise à disposition d'un bâtiment ou d'un espace, soit par d'autres formes de soutien en nature?

Pouvez-vous préciser les éléments suivants pour chaque financement accordé:

  • le type d'aide (non financière) accordée et l'aide précise;

  • le type d'espace qui est occupé temporairement: logement, bureau, espace commercial, site industriel inoccupé, et si l’espace est à caractère privé ou public;

  • le type d'activité qui est soutenue (hébergement d'urgence, accueil de jour, logement temporaire, activité socioculturelle sans but lucratif, activité économique à but lucratif, etc.);

  • le type de public concerné et le nombre de personnes qui en bénéficient: des personnes ayant droit à un logement social, des sans-abri, des demandeurs de protection internationale (Ukrainiens/autres), des personnes morales (entrepreneurs, organisations à but non lucratif, etc.);

  • si un permis d’urbanisme a déjà été octroyé ou non, ou si le projet a pu bénéficier de l’arrêté «de minime importance» ou d'un permis d’urbanisme temporaire via l’arrêté y afférent.

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous apporter les éléments de réponse suivants, sous forme de tableau en annexe 1.

Il y a lieu cependant de noter que de nombreuses occupations temporaires se déroulent sans financements publics.