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Question écrite concernant le financement des occupations temporaires à Bruxelles

de
Pepijn Kennis
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1207)

 
Date de réception: 27/11/2023 Date de publication: 19/01/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 19/01/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/01/2024 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Pouvez-vous me fournir une liste complète des subsides et autres formes de financement qui sont accordés dans le cadre de vos compétences par le gouvernement régional, depuis le début de la législature, afin de soutenir les initiatives d'occupation temporaire?

Pouvez-vous préciser les éléments suivants pour chaque financement accordé:

  • l'allocation de base à l'origine du financement, le montant octroyé, s’il est d’ordre structurel ou ponctuel, et le type de dépenses financées (mise en conformité des bâtiments relative aux normes de sécurité, charges énergétiques, assurance, frais de personnel);

  • s’il y a un marché public ou un appel à projets avant que le financement soit octroyé;

  • si le guichet «occupation temporaire» est impliqué ou non dans le projet et, dans l’affirmative, quel est son rôle;

  • si un accord spécifique encadrant le projet existe, et si cet accord fait mention du respect de la charte d’occupation temporaire;

  • la durée prévue du projet et la commune où le projet d'occupation temporaire a lieu;

  • l'opérateur auquel le soutien financier a été attribué: commune, CPAS, organisme d'intérêt public (perspective.brussels, citydev.brussels, la SLRB, une SISP, etc.), asbl publique ou privée, déjà subsidié ou non, etc.
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous apporter les éléments de réponse suivants :
Concernant l’intervention du guichet des occupations temporaires, celui-ci a une activité importante (visible sur leur site web www.temporary.brussels) mais le travail du guichet ne concerne pas (encore) le financement d’occupants, raison pour laquelle il apparaît peu dans les réponses.
Au niveau des financements publics, l’intervention se décompose selon les cas - que vous retrouverez dans le tableau annexé - en différentes parties analysées au cas par cas, à savoir :
- « investissements immobiliers» qui couvrent la remise en état de l’immeuble tant sur la sécurité que sur de l’infrastructure (fourchette de coût de zéro à 150€/m² selon le cas et la durée d’utilisation),
- « charges d’utilisation de l’immeuble » composées principalement des taxes et charges (énergie, assurance, gardiennage,…) pour environ 30 à 50 €/m².an
- parfois un « loyer » (souvent nul ou symbolique sauf dans le cas d’hôtels utilisés dans le cas d’hébergement d’urgence où le budget d’investissement n’est pas nécessaire et consacré au loyer)
« frais de fonctionnement », fonction de l’objet social et des moyens humains nécessaires à l’activité considérée»